La terre est une ressource \u00e9conomique et de subsistance essentielle pour les femmes en Afrique. La plupart des femmes d\u00e9pendent de la terre pour leur subsistance et sont responsables d’une grande partie de la production agricole. En Afrique subsaharienne, les femmes repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 50 % des travailleurs agricoles. Mais beaucoup de femmes ne poss\u00e8dent pas de terres ou ont des droits fonciers limit\u00e9s et peu garantis. Le r\u00f4le important que jouent les femmes rurales dans l’agriculture signifie que l’ins\u00e9curit\u00e9 des droits fonciers menace leur bien-\u00eatre et celui de leurs enfants et de leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n
Accro\u00eetre l’acc\u00e8s des femmes \u00e0 la terre est un moyen de renforcer l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et de r\u00e9aliser d’autres objectifs de d\u00e9veloppement importants. A ce jour, les efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer l’acc\u00e8s des femmes \u00e0 la terre se sont concentr\u00e9s sur les terres agricoles. Cette orientation doit \u00eatre \u00e9largie pour inclure l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres ressources li\u00e9es \u00e0 la terre comme les for\u00eats, l’eau, les min\u00e9raux et l’espace urbain.<\/p>\n
Le r\u00e9gime foncier coutumier<\/i> peut \u00eatre d\u00e9fini comme les syst\u00e8mes de lois, de r\u00e8gles et de normes qui octroient des droits sur la terre et sur les ressources naturelles. Les r\u00e9gimes fonciers coutumiers sont au c\u0153ur de l’identit\u00e9 de nombreuses communaut\u00e9s africaines et sont souvent consid\u00e9r\u00e9s comme plus importants que les lois officielles. Ces lois, r\u00e8gles et normes sont appliqu\u00e9es par une autorit\u00e9 autre que le gouvernement et doivent \u00eatre suivies par tous. Les syst\u00e8mes coutumiers sont g\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9r\u00e9s par un chef de village ou de terre, un chef traditionnel ou un conseil des anciens. Les hommes occupent habituellement ces r\u00f4les. Ce qui signifie que les femmes ont peu de pouvoir de d\u00e9cision au sein de leur famille et sont aussi largement incapables de contester les violations de leurs droits par le biais de structures coutumi\u00e8res qui favorisent traditionnellement les hommes. Ainsi, la restructuration des r\u00e9gimes fonciers coutumiers est un \u00e9l\u00e9ment important de la cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me plus \u00e9quilibr\u00e9 de droits fonciers tant pour les femmes que pour les hommes.<\/p>\n
Divers pays africains ont maintenant des lois fonci\u00e8res communautaires qui permettent aux communaut\u00e9s rurales d’enregistrer leurs terres en tant qu’entit\u00e9 juridique unique et d’administrer, de g\u00e9rer et de conserver leurs terres au niveau communautaire. Ces lois appellent \u00e9galement \u00e0 l’inclusion du genre dans ces l\u00e9gislations et accords. Par exemple, certaines lois font sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des droits fonciers des hommes et des femmes, tandis que d’autres exigent que les femmes soient repr\u00e9sent\u00e9es dans les structures administratives fonci\u00e8res.<\/p>\n
Cependant, il reste encore un long chemin \u00e0 parcourir. Une \u00e9tude men\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal et au Mozambique a montr\u00e9 qu’il n’y a pas assez de femmes dans les structures d\u00e9cisionnelles, m\u00eame dans les communaut\u00e9s o\u00f9 les relations sont fond\u00e9es sur la lign\u00e9e familiale de la m\u00e8re. D’autres recherches men\u00e9es au Malawi et en Zambie ont montr\u00e9 que m\u00eame dans les communaut\u00e9s o\u00f9 les femmes peuvent h\u00e9riter directement de la terre de leur m\u00e8re, les maris prennent g\u00e9n\u00e9ralement les d\u00e9cisions concernant cette terre. De m\u00eame, au Rwanda, o\u00f9 les lois favorisent les droits fonciers des femmes, les conceptions traditionnelles des r\u00f4les des hommes et des femmes continuent \u00e0 affaiblir les droits fonciers des femmes (voir encadr\u00e9 1<\/i>).<\/p>\n Encadr\u00e9 1 : Les r\u00f4les traditionnels des hommes et des femmes continuent de remettre en cause les droits fonciers des femmes <\/b><\/p>\n Une \u00e9tude men\u00e9e au Rwanda a montr\u00e9 que, sur la base de leurs r\u00f4les traditionnels ou coutumiers, les hommes et les femmes prennent part \u00e0 diff\u00e9rents domaines du pouvoir et de la prise de d\u00e9cision. En g\u00e9n\u00e9ral, les femmes ont moins facilement acc\u00e8s aux ressources et aux possibilit\u00e9s que les hommes. Le concept d’\u00e9galit\u00e9 entre les sexes encourage l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s, quel que soit le sexe. Comprendre cela permet d’expliquer la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la terre affectent la vie rurale. Par exemple, les femmes croient « qu’une bonne \u00e9pouse fait preuve de patience \u00e0 l’\u00e9gard des d\u00e9cisions de son mari et ob\u00e9it, m\u00eame si elle est en d\u00e9saccord ». Cette croyance selon laquelle les femmes devraient garder le silence pour maintenir la paix affecte leur capacit\u00e9 d’avoir leur mot \u00e0 dire dans les d\u00e9cisions fonci\u00e8res qui les concernent.<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n Une autre pr\u00e9occupation est que les lois coutumi\u00e8res sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re n’\u00e9tablissent parfois pas de mesures pour s’assurer que les dirigeants communautaires sont responsables devant les membres de la communaut\u00e9. Par exemple, il peut y avoir peu de d\u00e9tails sur o\u00f9 et comment les membres de la communaut\u00e9 peuvent exprimer leurs plaintes ou comment les communaut\u00e9s peuvent renverser des d\u00e9cisions qui ne sont pas dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat. Il se peut \u00e9galement qu’il n’y ait pas de sanctions pour les activit\u00e9s qui privent les femmes de droits fonciers \u00e9gaux.<\/p>\n Quelles sont les implications de l’ins\u00e9curit\u00e9 des droits fonciers pour les femmes ?<\/i><\/b><\/p>\n Pour les femmes rurales, l’acc\u00e8s aux ressources fonci\u00e8res et le contr\u00f4le de ces ressources peuvent leur procurer de la richesse, tandis que le manque d’acc\u00e8s et de contr\u00f4le peut entra\u00eener la pauvret\u00e9 rurale. Il est donc important de garantir les droits fonciers des femmes pour am\u00e9liorer leur condition dans la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Les femmes sont plus dispos\u00e9es \u00e0 investir de l’argent, de la main-d’\u0153uvre et d’autres ressources dans des activit\u00e9s agricoles qui peuvent leur rapporter un revenu quand elles ne se battent pas pour la terre. Ils sont \u00e9galement plus enclins \u00e0 conserver la terre en pratiquant des m\u00e9thodes agricoles respectueuses de l’environnement qui contribuent \u00e0 \u00e9conomiser l’eau et \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des sols. En effet, de plus en plus de recherches montrent que la participation des femmes \u00e0 la prise de d\u00e9cisions politiques concernant les ressources terrestres peut se traduire par une meilleure utilisation et un meilleur contr\u00f4le des ressources parce que les femmes apportent de nouvelles id\u00e9es et de nouvelles perspectives sur la fa\u00e7on dont les ressources peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Encadr\u00e9 2 : R\u00e9sum\u00e9 des principaux faits concernant les droits fonciers des femmes en Afrique subsaharienne <\/b><\/p>\n Les d\u00e9fis de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re<\/i><\/b><\/p>\n a) Tradition<\/b> Les femmes sont \u00e9galement marginalis\u00e9es dans l’acc\u00e8s aux terres urbaines pour le logement et d’autres usages. Par exemple, des recherches men\u00e9es au S\u00e9n\u00e9gal ont montr\u00e9 que tr\u00e8s peu de femmes avaient acc\u00e8s \u00e0 une parcelle r\u00e9sidentielle par achat ou h\u00e9ritage – ou m\u00eame par l’interm\u00e9diaire des autorit\u00e9s municipales, m\u00eame s’il existe des dispositions l\u00e9gales qui donnent la priorit\u00e9 aux femmes en ce qui concerne l’acc\u00e8s aux terres.<\/p>\n b) Manque de sensibilisation aux lois et aux mesures visant \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la terre<\/b> c) Acc\u00e8s in\u00e9gal et limit\u00e9 aux opportunit\u00e9s telles que les finances et les intrants agricoles <\/b> d) Les id\u00e9es fausses courantes sur les droits fonciers des femmes<\/b><\/p>\n e) Impact pr\u00e9visible du changement climatique sur les droits fonciers des femmes <\/b><\/p>\n R\u00e9ponses r\u00e9gionales africaines<\/i><\/b> Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2003)<\/i><\/p>\n Cadre & Lignes directrices sur la politique fonci\u00e8re en Afrique (2009)<\/i><\/p>\n Les Principes directeurs de l’Union africaine sur les investissements fonciers \u00e0 grande \u00e9chelle (2014)<\/i><\/p>\n R\u00e9ponses des pays<\/i><\/b><\/p>\n Les pays africains ont commenc\u00e9 \u00e0 modifier leurs lois fonci\u00e8res pour garantir les droits fonciers des femmes. Au S\u00e9n\u00e9gal, les organisations de d\u00e9veloppement ont permis d’accro\u00eetre le soutien du public aux droits fonciers des femmes dans la vall\u00e9e du fleuve S\u00e9n\u00e9gal, o\u00f9 la communaut\u00e9 et le gouvernement local ont accord\u00e9 aux groupements f\u00e9minins des droits collectifs sur la terre. Au Rwanda, le gouvernement a apport\u00e9 d’importants changements au r\u00e9gime foncier afin de donner aux femmes les m\u00eames droits fonciers qu’aux hommes en vertu de la loi. Le Kenya a accord\u00e9 aux hommes et aux femmes des droits fonciers \u00e9gaux en prot\u00e9geant sp\u00e9cifiquement les droits fonciers coutumiers des femmes l\u00e0 o\u00f9 il y a souvent plus d’obstacles.<\/p>\n Les constitutions de certains pays accordent d\u00e9sormais aux femmes l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la terre, certains affirmant la n\u00e9cessit\u00e9 d’inclure les femmes dans les d\u00e9cisions concernant l’utilisation et la gestion des terres. Par exemple, la Constitution ougandaise s’attaque d\u00e9sormais \u00e0 l’injustice \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et leur garantit les m\u00eames droits \u00e0 la terre que les hommes. Au Ghana, la Constitution pr\u00e9conise aujourd’hui que les femmes participent pleinement au d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Ce changement est le fruit du travail d’un r\u00e9seau de d\u00e9fense des droits de la femme qui s’est entretenu avec de nombreuses organisations de d\u00e9fense des droits des femmes, des chercheurs, le secteur informel, des jeunes et des \u00e9tudiants pour faire pression sur le gouvernement afin d’\u00e9liminer toute diff\u00e9rentiation entre hommes et femmes.<\/p>\n Au Rwanda, la Constitution tente d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la terre pour diff\u00e9rents groupes de femmes. L’article 11 de la Constitution de 2004 dispose que les femmes, mari\u00e9es ou non, ne doivent pas \u00eatre exclues de l’acc\u00e8s \u00e0 la terre, de l’achat de terres, du contr\u00f4le des terres et du processus de succession familiale des terres. Au Kenya, la loi sur le droit successoral garantit aux enfants de sexe masculin et f\u00e9minin un traitement \u00e9gal en ce qui concerne leur droit d’h\u00e9riter des biens de leurs parents.<\/p>\n <\/p>\n Les femmes sont encore d\u00e9savantag\u00e9es pour ce qui est de leur acc\u00e8s \u00e0 la terre et de leur capacit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions concernant les terres qu’elles utilisent. Les femmes et leurs alli\u00e9s doivent faire encore plus pour faire respecter leurs droits. Certains progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Il y a maintenant plus de politiques et de lois fonci\u00e8res et de constitutions favorisant la protection des droits fonciers des femmes. Toutefois, nombre de ces mesures n’ont pas \u00e9t\u00e9 pleinement mises en \u0153uvre. Il est n\u00e9cessaire d’intensifier les efforts politiques pour faire en sorte que les femmes soient plac\u00e9es au centre de l’utilisation et de la gestion des terres au sein de leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n R\u00e9gime foncier coutumier :<\/i> Lois, r\u00e8gles et normes r\u00e9gissant les droits \u00e0 la terre et aux ressources naturelles qui sont respect\u00e9s par une autorit\u00e9 autre que l’\u00c9tat et auxquels souscrit un collectif d\u00e9fini par des caract\u00e9ristiques autres que la citoyennet\u00e9 nationale.<\/p>\n Les droits d\u2019utilisation :<\/i> Les droits relatifs \u00e0 l’utilisation des terres sont d\u00e9termin\u00e9s par la loi, les coutumes locales, les accords mutuels ou par d’autres entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des droits d’acc\u00e8s.<\/p>\n Billings, L; Meinzen-Dick, R; and Mueller, V. Implications of community-based legal aid regulation on women\u2019s land rights. IFPRI Research Brief May 2014, No. 20. Downloadable at http:\/\/www.ifpri.org\/publication\/implications-community-based-legal-aid-regulation-women%E2%80%99s-land-rights<\/a> (636 KB)<\/p>\n Cotula, L, Toulmin, C., and Quan, J., 2006. Better land Access for the Rural Poor: Lessons from experience and Challenges ahead.<\/i> IIED, FAO. https:\/\/pubs.iied.org\/pdfs\/12532IIED.pdf <\/a> (266 KB)<\/p>\n Doss, C., et al, 2018. Women in agriculture: Four myths.<\/i> https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/pii\/S2211912417300779<\/a><\/p>\n FAO, 2011. Governing Land for Women and Men Gender and Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and other Natural Resources.<\/i> Land Tenure Working Paper 19. Downloadable at https:\/\/landportal.org\/library\/resources\/rwanda-land-research-90\/governing-land-women-and-men-gender-and-voluntary<\/a><\/p>\n Landesa. 2018. Women gaining ground: Secure land rights as a critical pillar of climate change strategy.<\/i> https:\/\/www.landesa.org\/wp-content\/uploads\/LCWLR_WomenGainingGround.pdf<\/a> (455 KB)<\/p>\n Land Links, 2016. Fact sheet: land tenure and women\u2019s empowerment. <\/i> https:\/\/www.land-links.org\/issue-brief\/fact-sheet-land-tenure-womens-empowerment\/<\/a><\/p>\n Land Portal, 2018. Myths about rural women.<\/i> https:\/\/landportal.org\/blog-post\/2016\/10\/three-myths-about-rural-women<\/a><\/p>\n Odeny, M., 2013. Improving Access to Land and strengthening Women’s land rights in Africa. <\/i> https:\/\/web.law.columbia.edu\/sites\/default\/files\/microsites\/gender-sexuality\/odeny_improving_access_to_land_in_africa.pdf<\/a><\/p>\n Pujol-Mazzini, 2016. \u201cFeminine\u201d virtues blamed for unequal land rights in Rwanda.<\/i> https:\/\/af.reuters.com\/article\/commoditiesNews\/idAFL8N18Z4RU<\/a><\/p>\n\n
\nTraditionnellement, la plupart des communaut\u00e9s africaines confient le contr\u00f4le total de la terre aux hommes et font preuve de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard de la propri\u00e9t\u00e9 et du contr\u00f4le de la terre par les femmes. Dans de tels cas, les femmes ne peuvent acc\u00e9der \u00e0 la terre que par l’interm\u00e9diaire de parents masculins, m\u00eame si les femmes sont les principales utilisatrices de terres dans l’agriculture. Il en r\u00e9sulte des conflits fonciers et la r\u00e9solution de ces conflits qui d\u00e9savantagent les femmes.<\/p>\n
\nCette situation est aggrav\u00e9e par le grand nombre de femmes rurales analphab\u00e8tes, le manque de temps des femmes et le petit nombre de femmes qui travaillent ou ont acc\u00e8s aux structures et aux processus d\u00e9cisionnels. La m\u00e9connaissance de leurs droits, ainsi que des facteurs financiers et culturels limitent \u00e9galement la capacit\u00e9 des femmes \u00e0 demander justice lorsque leurs droits sont viol\u00e9s.<\/p>\n
\nLes opportunit\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9es aux hommes, y compris les opportunit\u00e9s de participer \u00e0 des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus, les opportunit\u00e9s de recevoir les intrants distribu\u00e9s, et les opportunit\u00e9s de participer \u00e0 des programmes de financement. De ce fait, la capacit\u00e9 des femmes \u00e0 utiliser efficacement la terre est limit\u00e9e. Par exemple, lorsque l’irrigation a \u00e9t\u00e9 introduite dans un projet de d\u00e9veloppement en Gambie o\u00f9 les femmes \u00e9taient les principales productrices de riz, 87% des terres am\u00e9lior\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es au nom des hommes, alors que seulement 10% ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux femmes.<\/p>\n\n
\n
3. Efforts positifs en faveur de la garantie des droits fonciers des femmes<\/b><\/h4>\n
\nLes gouvernements africains se sont fermement engag\u00e9s \u00e0 s’attaquer aux probl\u00e8mes des droits fonciers des femmes. On trouvera ci-apr\u00e8s certaines des d\u00e9clarations de politique g\u00e9n\u00e9rale que l’Union africaine (UA) soutient en tant que moyens d’am\u00e9liorer les droits fonciers des femmes. Les \u00c9tats membres de l’UA ont entrepris des efforts pour modifier leur l\u00e9gislation afin de se conformer aux engagements d\u00e9crits ci-dessous. Ces efforts sont renforc\u00e9s par la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDAW), un engagement mondial qui soutient l’\u00e9galit\u00e9 des droits fonciers des femmes.<\/p>\n
\nCharte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981)<\/i><\/p>\n\n
\n
\n
\n
4. Conclusion<\/b><\/h4>\n
D\u00e9finitions<\/b><\/h4>\n
Sources d\u2019information et lectures compl\u00e9mentaires <\/b><\/h4>\n