Droits des femmes rurales en Côte d’Ivoire

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1. Introduction

• Selon le quatrième recensement général de la population et de l’habitat en 2014, lapopulation totale de la Côte d’Ivoire est estimée à 22.671.331 habitants dont 51,6%d’hommes contre 48,4% de femmes. Cette population est repartie entre lesmilieuxurbains(50,3%) et ruraux(49,7%). La population est estimée à 27,1 millions d’habitants en 2021.
• Malgré l’existence de cadre juridique et de mécanismes institutionnels pour la promotion d’égalité de genre, on enregistre une sous-représentation des femmes dans différents secteurs. En effet, en Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de cacao, les femmes, dans la majorité des cas, sont obligées de négocier des parcelles de terre auprès de leurfamille ou de leur époux pour pouvoir cultiver des produits vivriers. Selon le recensement des exploitants et exploitations agricoles 2015/2016, sur 1.742.838 exploitants agricoles, l’on dénombre que 379.658 exploitantes soit 21,8/%. Force est de constater que ces inégalités résultent pour la plupart des facteurs socio-culturels.
• Selon un rapport de 2013 de la Banque Mondiale, les Ivoiriennes restent marginalisées et n’ont souvent pas accès aux services sociaux de base tels que l’éducation et la santé.
• En Côte d‘Ivoire l’indice synthétique de fécondité(nombred’enfants par mère) 4,7%, le pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans utilisant une méthode de contraception est 25,2 %.
• Le taux de natalité des adolescentes 2015-20 a été 123,3% tandis quele pourcentage de naissances qui ont eu lieu à ou avant les 18 ans de la mère était de 25%.
• 51% des femmes âgées de 15 à 49 ans ont eu au moins quatre visites prénatales pour la période de 2015 à 2020, tandis que 47% des femmes âgées de 15 à 19 ans ont eu au moins quatre visites.
• Le taux de mortalité maternelle en 2017 a été 617(pour 100 000 naissances vivantes.
• Selon les dernières statistiques des Nations Unies, la proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation génitale féminine/excision a été 36,7% tandis que le pourcentage d’adolescentes âgées de 15 à 19 ans ayant subi une mutilation génitale féminine/excision a été 10 %.
• En milieu rural, 75% des femmes vivent en dessous du seuil de pauvreté.Et dans le monde de l’entreprise, les Ivoiriennes ne sont guère mieux loties.
• D’après les chiffres du centre de promotion de l’investissement en Côte d’Ivoire, en janvier et mai 2013, sur les 800 entreprises enregistrées au cours de cette période, seules 15% des entreprises étaient aux mains de femmes.

Qui est considéré comme femme rurale en Côte d’Ivoire?

Les femmes des milieux ruraux vivent en campagne ou au village où les activités se situent dans l’agriculture, la pêche artisanale et l’élevage.

2. Quelques données essentielles

• En Côte d’Ivoire, les femmes représentent 67 % de la main-d’œuvre agricole et produisent 60 à 80 % des aliments.
• En milieu rural en Côte d’Ivoire, 75% des femmes vivent en dessous du seuil de pauvreté. On estime que 8 à 10% des femmes possèdent des terres, contre plus de 60% des hommes.
• Sur 254 députés élus en Côte d’Ivoire, 32 (12.6%) sont des femmes.
• Les femmes rurales produisent 67% de la main d’œuvre agricole et 60 à 80% de laproduction alimentaire.
• Près d’un quart des femmes en union subissent des violences physiques de la part de leurpartenaire.
• Deux femmes sur cinq ont subi des violences physiques dès l’âge de 15 ans.
• Une femme sur trois parmi celles âgées de 20 à 49 ans a été mariée avant l’âge de 18 ans.
• La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier révisée en 2013 et en 2019, ne fait aucune discrimination entre l’homme et la femme en matière de possibilité d’accès et de contrôle de la propriété foncière. Mais le droit national n’accorde pas de droits de propriété foncière à une personne qui n’en avait pas à l’origine en vertu des droits coutumiers existants, qui favorisent souvent les hommes. Par exemple, si un homme obtient des terres alors qu’il est marié, ses proches de sexe masculin, à la place de sa femme, hériteront des terres après son décès.

3. Informations clés

Les activités des femmes rurales

Les droits des femmes rurales

Comme indiqué dans les accords internationaux sur les droits fondamentaux de la personne, la femme rurale comme les autres devraient bénéficier de tous les droits fondamentaux à égalité avec les hommes. Malheureusement, les pesanteurs socio culturelles constituent telles que les us et coutumes ou la femme n’a pas droit à la parole, à la scolarisation, ou les femmes ont moins accès à la terre par rapport aux hommes, agissent comme des obstacles aux droits des femmes.

La constitution de la Côte d’Ivoire depuis l’année 2000 font référence aux préoccupations liées au genre. La constitution adoptée en 2000 établis la liberté et l’égalité de tous les êtres humains devant la loi, l’interdiction de toutes les formes de violence aux hommes et aux femmes, et assure à tous les citoyens l’égal accès à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi.

La nouvelle constitution de 2016 va plus loin en renforçant la promotion et la protection des droits des femmes. En ses articles 35, 36, 37 stipule que l’Etat devra tout faire pour que les femmes soient mieux représentées dans les assemblées élues ; consacre des droits socio-économiques aux femmes pour leur permettre d’arriver à la parité entre hommes et femmes sur le marché. L’interdiction antérieure des violences basées sur le genre y est renforcée, ainsi que les engagements à faire la promotion des femmes notamment les femmes rurales.

Cependant, outre le droit national, le droit coutumier existe dans les zones rurales et est prédominant dans les communautés. Mais lorsqu’un individu viole le droit national, la partie offensée peut porter l’affaire devant la justice et potentiellement gagner.CEDEF (la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes) mets l’accent sur les droits des femmes rurales et la Côte d’Ivoire est l’une des 189 parties à cette convention internationale. Elle demande aux États de prendre des mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin que les femmes rurales jouissent de leurs droits au même titre que les hommes.

Les difficultés auxquelles les femmes rurales sont confrontées

• En Côte d’Ivoire, les régimes traditionnels de propriété foncière dans certaines régions excluent les femmes du contrôle des ressources foncières. Selon l’Agence Foncière Rurale, la part des femmes sur l’ensemble des certificats fonciers délivrés de 2017 à 2020 est que 12%.
• On note d’énormes disparités entre le niveau des activités des hommes et des femmes dans la production agricole. Selon le recensement des exploitants et exploitations agricoles 2015/2016, sur 1.742.838 exploitants agricoles, l’on dénombre que 379.658 exploitantes soit 21,8%.

Accès au crédit, aux intrants et aux technologies

• L’accès aux services financiers est un problème pour la femme en général et plus encore pour la femme rurale. Les femmes rurales sont confrontées aux obstacles financiers, sociaux et autres pour accéder aux intrants et aux technologies.
• D’après le rapport 2015 de la BAD, les agricultrices africaines ne bénéficient que de 5 % des services de vulgarisation agricole. En Afrique, 5% des agricultrices bénéficient des nouvelles offres agricoles qui allient technologies et recherches scientifiques.

Instances de décision

• Dans la plupart des communautés, les femmes ne siègent pas dans les assemblées aux côtés des hommes. Elles sont peut-être consultées de façon informelle dans le secret de lanuit, ce qui a donné le fameux adage selon lequel «La nuit porte conseil». Mais les choses évoluent dans le bon sens. La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural consacre le droit à la propriété foncière pour les femmes à égalité avec les hommes. Pour booster son application qui tardait à se faire, le Décretno2019#264 du 27mars 2019 portant organisation et attributions des Comitéssous-préfectoraux de Gestion foncière rurale et des Comités villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR), prévoit que les femmes siègent dans les CVGFR en vue d’une meilleure prise en compte de leurs besoins.

Santé de la reproduction

Violences faites aux femmes et aux filles a atteint des proportions inquiétantes avec l’avènement de la pandémie de la COVID-19.

• Au plan national, les données provisoires de 2021 montre 3.019 cas de violences sur la période de janvier à septembre,y compris :
  • 454 cas de viol,
  • 152 cas d’agressions sexuelles,
  • 21 cas de mutilations génitales féminines,
  • 729 cas d’agressions physiques,
  • 64 cas de mariages forcés,
  • 1.079 cas de dénis de ressources, et
  • 520 cas de violences psychologiques et émotionnelles.
• Sur la même période, la Côte d’Ivoire comptabilise 2.202 cas de violences domestiques et 134 cas de violences conjugales.
• Le pourcentage de femmes qui considèrent qu’un mari est justifié de frapper ou de battre sa femme si elle brûle la nourriture, se dispute avec lui, sort sans le lui dire, néglige les enfants ou refuse les relations sexuellesest 42,9%.
• En 2020, 5 405 cas de violences ont été rapportés et pris en charge dont 822 cas de viols. La majorité de cas de viols était perpétrée sur les mineurs de moins de 18 ans.
• En 2012, 22,9% des femmes avaient été victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 mois précédents.

Pour lutter efficacement contre ces violences qui constituent un problème de santé public, empêchant les femmes de jouir de leurs droits et libertés, le Gouvernement a pris plusieurs mesures, pour, notamment le renforcement de dispositif de réponse, avec la création du ComitéNational de Lutte contre les Violences Basées sur le Genre, placé sous la tutelle du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.

Les inégalités de genre

• Le droit coutumier est en général favorables aux hommes, qui prennent toutes les décisions et qui ont droit à la terre.
• En général, les femmes n’héritent ni de leurs parents, ni de leur époux après son décès et elles sont d’ailleurs souvent dépossédées de ce qu’elles ont acquis. Les rites du veuvage sont de véritables épreuves.
  • Les veuves sont confinées sur une durée souvent qui va jusqu’a 40 jours dans la maison.
  • Elles n’ont plus le droit de s’habiller à leurs guises.
  • Les veuves sont accusées d’avoir tués leur époux, elles sont harcelées.
  • Les veuves sont obligées parfois de se remariés avec un frère du défunt époux.
  • Les veuves sont privées de leurs enfants et l’autorité parentale est confiée à un autre membre de la famille.
  • Par conséquent, les veuves sont brisées physiquement et moralement.
• Les femmes sont privées de leurs droits et libertés fondamentales : droit à la parole en public, droits successoraux, droit à la terre, à l’éducation et même à la santé de la reproduction(lacontraception et le planning familial).
• Les petites filles sont particulièrement discriminéesquand il s’agit de l’accès à la scolarisation et du maintien à l’école. Elles sont aussi discriminées en alimentation, et en occupation: elles sont astreintes aux corvées et au soin des membres de la famille surtout lorsque la mère est incapable ou absente.
• En Côte d’Ivoire, 53 % des filles contre 60 % des garçons terminent l’enseignement primaire, tandis que 22 % des filles contre 36 % des garçons terminent le premier cycle du secondaire, et 15 % des filles contre 17 % des garçons terminent le deuxième cycle du secondaire.

Droit des femmes à la parole

• Les femmes n’ont pas toujours le droit à la parole, puisqu’il y a encore des localités où elles n’assistent pas aux réunions importantes.
• Toutefois, avec la sensibilisation en genre et en violence basée sur le genre et la mise en œuvre de projets dans les villages comme l’école des maris, les mentalités évoluent.
• On voit que les femmes participent de plus en plus aux comités villageois de gestion.
• En milieu rural, l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) a développé des mécanismes locaux de gestion des points d’eau à travers la mise en place de Comités de gestion des pompes villageoises. L’ONEP intègre les femmes à ces Comités depuis ces dernières années.

Les contraintes liées aux changements climatiques pour les femmes

• Comme dans d’autres pays en développement, les contraintes économiques et les normes culturelles en Côte d’Ivoire empêchent les femmes d’accéder à un emploi rémunéré. Pour de nombreuses femmes, leurs moyens de subsistance dépendent de secteurs sensibles au climat tels que l’agriculture de subsistance et la collecte d’eau.
• Les changements climatiques sont venus accentuer les inégalités existantes entre les hommes et femmes. Celles-ci se traduisent par les difficultés d’accès aux terres cultivables. Dans certaines coutumes de Côte d’Ivoire, les femmes n’ont pas de droits de propriété sur la terre. Ellespeuvent y accéder, mais n’ont pas de pouvoir de contrôle. Si bien que dans ce contexte de changements climatiques, les femmes sont de plus en plus reléguées sur des terres dégradées. Dans la partie aride du nord de la Côte d’Ivoire, les femmes continuent de produire du fonio malgré le changement climatique, mais elles le font sur des terres infertiles avec peu d’eau.
• L’accès limité aux ressources et leur participation limitée à la prise de décision, rendent les femmes considérablement vulnérables aux effets du changement climatique. Elles assistent donc à une baisse de la production agricole pour des fins de survie et commerciales, ce qui va entraîner une augmentation de la charge de travail.
• Le premier rempart des femmes face aux changements climatiques est de s’organiser en groupements informelles ou formelles pour faire entendre leurs voix à tous les échelles(villages,communes, département, national) pour une meilleure prise en compte de leurs contraintes et bénéficier de l’appui nécessaire. Bien que les femmes aient un accès limité à la terre, elles adoptent de plus en plus des pratiques de production agro écologiques. Eneffet,pour de nombreuses organisations de la société civile comme Inades-Formation Côte d’Ivoire, l’agro écologique ou l’agriculture organique régénérative est la réponse la mieux adaptée aux effets pervers des changements climatiques. Malgré les conditions difficiles, les femmes sont impliquées dans la préservation de la biodiversité et particulièrement des semences menacées de disparition.

Mobilisation en faveur des droits des femmes rurales en Côte d’Ivoire

• Par la voix de de la Plateforme d’Action Nationale pour l’Agriculture Famille, les femmes réclament un accès égalitaire à et contrôle de la terre et accès aux moyens de production ainsi qu’aux financements. Elles réclament aussi leurs droits à l’éducation et à la formation.
• Les femmes exigent que 10 % du budget des Conseils Régionaux soient mises à côté pour financer l’agriculture familialeet la sécurité sociale envers le bias de la couverture maladie universelle (CMU).

Organisations appuyant les femmes rurales en Côte d’ivoire

1. Observatoire National de l’Equité et du Genre (ONEG) – 01 BP 1533 Abidjan 01 Tél.:(+225) 27 22 41 09 75 – E-mail: observatoiredugenre@gmail.com
2. Fonds des Nations Unies pour la population (Unfpa) Côte d’Ivoire.
3. L’Association des Femmes Juristes de Cote d’Ivoire.
4. AIBEF (association ivoirienne pour le bien-être familial) (+225)2721218080
5. Inades-Formation Côte d’Ivoire (+225) 27 22 50 40 71