Des agricultrices d’Adiepena s’informent sur l’enregistrement foncier au Ghana

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Notes au radiodiffuseur

La terre est une ressource importante pour les femmes africaines, une ressource qui leur permet d’avoir un revenu et d’assurer leurs moyens de subsistance. La majorité mise sur la terre pour gagner leur pain et contribue en grande partie à la production agricole. En Afrique subsaharienne, les femmes représentent environ 50 % de la main-d’œuvre agricole. Cependant, plusieurs sont sans terre ou ont des droits fonciers limités et précaires. Le rôle central que les femmes rurales jouent dans l’agriculture signifie que le fait d’avoir des droits fonciers précaires nuit à leur bien-être, et, par conséquent, à celui de leurs enfants et leurs communautés.

Pour les femmes rurales, l’accès et le contrôle des ressources foncières peuvent leur procurer de la richesse, tandis qu’un manque d’accès et de contrôle peut conduire à la pauvreté. Assurer les droits fonciers des femmes est donc important pour l’amélioration du statut des femmes dans la société, ainsi que l’amélioration de l’économie et du développement social en général.

Lorsqu’elles ne sont pas en train de se battre pour la terre, il est plus probable que les femmes investissent en termes d’argent, de l’énergie et d’autres ressources dans des activités agricoles qui peuvent leur rapporter un revenu. Elles sont également plus susceptibles de préserver la terre qu’elles cultivent en appliquant des méthodes agricoles écologiques qui protègent les ressources en eau et la santé des sols. En effet, un grand nombre d’études révèle que l’implication des femmes dans les décisions politiques concernant les ressources foncières peut contribuer à l’amélioration de l’utilisation et la gestion des ressources, car les femmes apportent de nouvelles idées et de nouveaux points de vue sur la façon dont les ressources peuvent être gérées.

Généralement, la majeure partie des communautés africaines accordent le contrôle total de la terre aux hommes et défavorisent les femmes en matière de propriété et de contrôle de la terre. Les femmes n’ont accès à la terre qu’au travers d’un parent de sexe masculin. Cela entraîne des conflits fonciers et une recherche de solutions à ces conflits qui pèsent sur les femmes.

En 2020, les femmes sont toujours défavorisées en ce qui a trait à leur capacité d’accès à la terre et de prise de décisions concernant la terre qu’elles exploitent. Les femmes et leurs alliés doivent œuvrer plus pour faire valoir leurs droits. Des progrès ont été réalisés. Il existe actuellement un plus grand nombre de politiques, de lois agraires et de constitutions qui plaident pour la sécurisation des droits fonciers des femmes. Mais, plusieurs de ces mesures ne sont pas intégralement appliquées.

Il faut une plus grande impulsion politique pour assurer que les femmes sont placées au cœur de l’utilisation et la gestion des terres dans leurs communautés.

Dans le présent feuilleton radiophonique, les femmes d’une localité fictive appelée Adiepena ont très peu accès à la terre. Confrontées à plusieurs aléas, elles peuvent cultiver uniquement des terres que les hommes leur donnent. Les femmes se rassemblent tout de même, déterminées à se battre.

Elles s’informent sur leurs droits fonciers et prennent les dispositions nécessaires pour ne plus dépendre des hommes. La pièce explique les procédures que les femmes doivent suivre pour faire à enregistrer leurs terres par le biais de l’enregistrement des actes. Les femmes se familiarisent également avec le système de gestion des patrimoines fonciers familiaux et les moyens pour acquérir légalement les terres familiales et sécuriser leurs terres en les enregistrant auprès de la Commission foncière du district.

Notez que certaines scènes de ce feuilleton radiophonique contiennent des informations très détaillées sur la propriété, l’enregistrement et la vente des terres au Ghana. Si vous la diffusez, vous devriez l’adapter pour la rendre conforme aux lois et aux coutumes de votre lieu de résidence, et inviter également un(e) spécialiste de ces questions dans votre pays pour examiner et répondre aux questions de l’auditoire concernant les sujets qui le feuilleton aborde.

Vous pourriez vous inspirer de ce feuilleton pour réaliser une émission similaire sur l’accès et le contrôle des femmes à la terre et la façon dont les communautés peuvent trouver des solutions. Sinon, vous pourriez le diffuser dans le cadre de votre émission agricole régulière, en le faisant interpréter par des comédiens et des comédiennes de doublage à la place des intervenant(e)s.

Le feuilleton comprend quatre scènes dont certaines durent 2 à 3 minutes et d’autres 8 à 10 minutes.

Texte

Scène 1

DÉCOR :

À LA FERME

PERSONNAGES:

MAAYAA, LIZ, M. AZIZ

EFFETS SONORES:

BIP D’UN TÉLÉPHONE

MAAYAA:

Allô, Maayaa … tu viens! S’il te plaît, dépêche-toi. Je suis presque arrivée, et j’aperçois des hommes, oui … oui … c’est juste comme Kofi l’a dit, ils sont en train de ramasser du sable sur ma ferme! D’accord … s’il te plaît, viens vite. Et appelle la police!

LIZ:

Oh, que se passe-t-il ici?

M. AZIZ:

Es-tu aveugle?

LIZ:

Non, je ne le suis pas, mais qui vous a autorisés à faire ça sur ma terre?

M. AZIZ:

Ta terre? Cette terre est la mienne, et je choisis de faire ce que je veux sur une terre qui m’appartient.

LIZ:

Hoh, c’est à mon tour maintenant de te demander si tu es aveugle! Ne vois-tu pas que j’ai semé du maïs dans ce champ? Qui t’a donné la permission de prendre du sable sur ma terre agricole?

M. AZIZ:

Arrête de poser des questions inutiles. Tu sembles t’être égarée. Je ne suis pas d’humeur à faire la bagarre. Oust … J’ai du travail.

LIZ:

Ooh, c’est à moi que tu dis oust comme si j’étais une poule! (CRIANT) Hé … hé … jeune homme, tu feras mieux d’arrêter cette machine avant que je n’utilise mon coupe-coupe sur toi. Je n’ai pas peur de me battre. Cette terre nourrit mes enfants, c’est mon seul gagne-pain.

EFFETS SONORES:

COUPS DE COUTELAS SUR LE SOL PLUSIEURS FOIS. MAAYAA ARRIVE SUR LA FERME.

MAAYAA:

Ah … qu’est-ce qui se passe ici?

LIZ:

Maayaa, écoute. Je suis venue sur ma ferme pour arroser mes semis de maïs, et j’ai trouvé cet homme ici, en train d’extraire du sable de mon champ. Je lui ai dit d’arrêter, mais il ne veut rien savoir. Il est en train de me pousser à bout. Dis-lui de partir avant que je brandisse ce coutelas.

MAAYAA:

Oh, s’il te plaît, dépose ce coutelas. Monsieur, comment vous vous appelez?

M. AZIZ:

Je m’appelle Aziz, et cette terre m’appartient. En fait, j’ai payé beaucoup d’argent pour avoir cette terre. Je suis un entrepreneur et j’exploite le sable pour construire.

LIZ:

Ne voyez-vous pas que cette terre a été défrichée pour l’agriculture? Pourquoi diable voulez-vous détruire mon exploitation? Paresseux, vous voulez moissonner là où vous n’avez pas semé?

M. AZIZ:

Contrôlez votre langage, femme!

MAAYAA:

Hé … Hé … ce n’est pas un endroit pour vous battre. Monsieur, je m’appelle Maayaa et je suis la responsable du groupement des agricultrices de cette localité. Cette terre appartient à Liz, et nous n’aimons pas que des étrangers viennent chez nous pour détruire nos terres agricoles.

M. AZIZ:

Avec tout le respect que je vous dois, madame, je n’ai pas le temps pour ce bavardage. Je dois travailler, s’il vous plaît, partez!

LIZ:

Je n’irai nulle part. Vous ferez mieux de partir, sinon …

M. AZIZ:

Sinon quoi?

MAAYAA:

C’est bon, Liz. Ce n’est ni le lieu ni le moment pour se battre. Venez, allons à la Commission foncière du district. Ils vont nous aider à régler ce problème rapidement.

LIZ:

Tu es sûre?

MAAYAA:

Oui. Venez avec moi. Je vais vous montrer leur bureau.

LIZ:

D’accord (DÉPOSE LE COUTELAS). Vous avez de la chance, j’allais vous montrer qu’il ne faut pas vous foutre de cette femme!

AZIZ:

(RIT) Allez là où vous voulez. Je peux prouver que cette terre est la mienne!

MAAYAA:

Ne fais pas attention à lui. Allons-y!

Scène 2

DÉCOR:

COMMISSION FONCIÈRE DU DISTRICT

PERSONNAGES:

LIZ, M. DUAH.

EFFETS SONORES:

FRAPPE À LA PORTE UNE FOIS ET ENTRE

M. DUAH:

Bon après-midi, madame.

LIZ:

Bon après-midi, monsieur. Mon nom est Liz et j’ai des problèmes avec ma terre, alors mon amie m’a orientée vers vous.

M. DUAH:

Je suis monsieur Duah, à votre service.

LIZ:

Merci, monsieur.

M. DUAH:

Je suis heureux que vous ayez choisi de venir à la Commission foncière du district pour voir l’agent régional du foncier pour vos problèmes fonciers. Beaucoup ignorent qu’ils doivent signaler leurs problèmes fonciers ici. Ils vont plutôt voir leurs chefs ou même la police.

LIZ:

Mon amie m’a dit que c’est le lieu indiqué pour soumettre mon cas.

M. DUAH:

Très bien. Quel est le problème alors?

LIZ:

Eh bien, j’ai trouvé un étranger en train d’extraire du sable sur ma ferme et lorsque je l’ai affronté, il a déclaré que ma terre agricole était la sienne.

M. DUAH:

A-t-il des preuves?

LIZ:

Il a dit qu’il avait payé beaucoup d’argent à l’Abusuapanyin (Note de la rédaction: chef de famille) pour acquérir la terre et qu’elle lui appartient maintenant.

M. DUAH:

Il ne peut pas être propriétaire d’une terre qui vous appartient déjà. Avez-vous déjà fait enregistrer la terre en votre nom?

LIZ:

Hmm … non. Je n’ai pas le papier, c’est une terre familiale et on m’a remis ma part.

M. DUAH:

C’est ça le problème lorsqu’on cultive sur une terre familiale.

LIZ:

L’Abusuapanyin et les anciens de ma famille m’ont donné ce lopin de terre au décès de mon grand-père. C’est mon seul moyen de subsistance. Je ne peux pas le perdre maintenant!

M. DUAH:

C’est pourquoi j’encourage toutes les personnes propriétaires d’une terre à la faire enregistrer correctement. J’encourage également les membres des familles à documenter tout accord sur papier, que ce soit pour une terre familiale ou une terre de clan. (Note de la rédaction: Les terres de clan appartiennent à une communauté et sont principalement contrôlées par le chef qui en est le gardien.) Cela fournira des preuves sur les ententes familiales relatives aux terres. Une fois qu’un lopin de terre vous est attribué, vous devez l’enregistrer ou faire établir un document en votre nom pour le protéger.

LIZ:

Hmm …

M. DUAH:

Cela permet d’établir avec certitude le droit de propriété, les droits et les intérêts relatifs à la terre, pour éviter que d’autres personnes réclament votre terre.

LIZ:

Mais je ne pouvais pas faire enregistrer la terre en mon nom, car les femmes ne sont pas autorisées à être propriétaires terriennes dans notre localité.

M. DUAH:

Selon la loi, cette pratique coutumière n’est pas acceptable, et nous à la Commission foncière ne tolérons pas cela. Nous serons plus qu’heureux de vous aider à prendre des dispositions pour avoir votre propre terre et la faire enregistrer en votre nom.

Voyez-vous, vous aurez plus d’avantages en ayant votre propre terre et en la faisant enregistrer, car cela vous permettra de la préparer et de l’exploiter. Les documents fonciers vous permettront aussi d’avoir facilement accès à des prêts, faciliteront les transferts de terres et rendront les documents recevables au niveau du tribunal.

LIZ:

Monsieur Duah, s’il vous plaît, aidez-moi. Je ne veux pas perdre ma terre agricole.

M. DUAH:

Il est possible que vous ne la perdiez pas.

LIZ:

Vraiment?

M. DUAH:

Si, ça c’est si la personne qui a vendu la terre à ce monsieur l’a fait de son propre chef sans consulter l’Abusuapanyin, les anciens ou d’autres membres importants de la famille.

LIZ:

Et si c’est Abusuapanyin qui a vendu ça?

M. DUAH:

l’Abusuapanyin ne peut pas vendre votre terre sans votre consentement et celui des anciens. Même si le monsieur soutient que la terre lui appartient maintenant, si vous pouvez prouver qu’il a fait ça seul, nous pouvons annuler ses droits et vous rendre votre terre.

LIZ:

C’est une excellente nouvelle!

M. DUAH:

Mais une fois que tout sera terminé, n’oubliez pas de faire le nécessaire. Faites-vous délivrer des documents pour votre terre ou enregistrez-la au cadastre!

LIZ:

C’est ce que je ferai exactement. Merci infiniment pour ces informations. Je ferai de mon mieux pour reprendre ma terre et la faire enregistrer. Merci beaucoup. Je vous suis vraiment reconnaissante.

M. DUAH:

Je vous en prie. Appelez-moi si vous avez des soucis, d’accord?

LIZ:

Oui, monsieur, c’est compris. Merci.

M. DUAH:

Au revoir.

LIZ:

Au revoir, agréable journée!

Scène 3

DÉCOR:

AU CENTRE D’INFORMATION DE LA VILLE

PERSONNAGES:

MAAYAA, NANCY, LIZ, FEMME 1, FEMME 2

EFFETS SONORES:

LE VENT SOUFFLE RAPIDEMENT

MAAYAA:

Bonjour, braves femmes!

EN CHŒUR:

Bonjour.

MAAYAA:

Je suis heureuse de vous accueillir toutes ici pour cette réunion très importante. J’ai le plaisir de vous présenter madame Nancy Adimado. Elle est coordonnatrice de programme à la Fondation Women of Knowledge and Justice, à Accra, au Ghana. Elle enseigne aux femmes des zones rurales, périurbaines et urbaines les droits que leur confèrent les lois du pays, et comment défendre leurs droits et obtenir réparation quand elles sont confrontées à une situation d’accaparement de terres. Aujourd’hui, elle est là pour nous aider à comprendre l’importance de l’enregistrement des terres et la procédure pour protéger ses droits fonciers.

EN CHŒUR:

Ayekoo … Madame Nancy! (Ayekoo est une salutation en langue twi qui est très souvent utilisée quand quelqu’un est par exemple en train de manger ou mener certains types d’activités, y compris cultiver. Yaayeh est la réponse à Ayekoo en twi.)

NANCY:

Yaayeh … Je suis fière de voir un si grand nombre d’agricultrices qui cherchent à s’informer sur les procédures d’acquisition de terres agricoles. Vous devez comprendre que pour acquérir une terre, vous devez être disposés à suivre les procédures nécessaires et détenir les bons documents pour éviter d’être dépossédé de vos terres. Qui parmi vous peut me citer certains éléments essentiels qui doivent être enregistrés durant le processus d’enregistrement d’une terre?

FEMME 1:

Moi.

NANCY:

D’accord, expliquez-nous.

FEMME 1:

Les noms du vendeur et de l’acheteur.

NANCY:

Bien, applaudissons pour elle.

EFFETS SONORES:

APPLAUDISSEMENTS DE LA FOULE

NANCY:

N’oubliez pas non plus que les témoins, l’arpenteur et le notaire doivent également enregistrer leurs noms, leurs coordonnées ou leurs adresses et leurs signatures. Qui d’autre a quelque chose à ajouter?

FEMME 2:

La contrepartie (Note de la rédaction: Contrepartie est le terme juridique pour le montant ou le prix du terrain), et la date à laquelle l’argent a été payé!

NANCY:

Exact, très bien dit. Vous devez également noter que la superficie du terrain et la nature de la transaction doivent être enregistrées. Je suis contente que vous soyez bien informées sur le sujet.

FEMME 1:

Maayaa nous a bien enseigné.

NANCY:

C’est bien, Maayaa, je suis contente du travail que vous faites ici.

MAAYAA:

Merci, mais il y a beaucoup plus de choses à savoir à propos de l’enregistrement des terres et c’est la raison de la présence de madame Nancy ici!

NANCY:

Exactement. Je suis ici pour apporter des connaissances à ce que vous savez déjà.

FEMME 1:

Oui, apprenez-nous.

NANCY:

Les deux catégories d’enregistrements de terre sont l’inscription au cadastre et l’enregistrement de l’acte qui est actuellement le type d’enregistrement disponible dans toutes les régions du pays, y compris une localité comme Adiepena, à l’exception du Grand Accra et de Kumasi.

MAAYAA:

Oui, et avant que nous arrivions aux aspects techniques de l’enregistrement de votre acte, il est important de vous assurer que la terre achetée est vendue par la bonne personne. Si la terre appartient à un clan, alors le chef et les principaux anciens doivent ensemble vous donner l’autorisation d’acheter la terre. N’achetez pas la terre avec le chef seul, et ne l’achetez pas à un ancien en l’absence du chef.

FEMME 2:

Donc, le chef et les principaux anciens doivent être présents pour que l’achat de la terre soit valable?

MAAYAA:

Exactement!

NANCY:

Même à cela, vous devez insister pour que le chef vous donne le numéro d’enregistrement de la terre appartenant au clan, ainsi que le nom du clan. Ensuite, vous pouvez allez vérifier auprès de la Commission foncière si cette terre est disponible et si elle peut vous être accordée sans problème.

FEMME 2 :

Et si la terre est une propriété familiale?

NANCY :

Les procédures de vérification sont sensiblement les mêmes. N’achetez pas une terre avec une seule personne. Assurez-vous de rencontrer les principaux anciens de la famille, ainsi que le chef de famille ou l’Abusuapanyin, et vérifiez la validité du droit de propriété de la terre auprès de la Commission foncière. Faites toujours en sorte de travailler avec le chef et ses notables pour l’achat d’une terre de clan et de rencontrer le chef de famille et les principaux membres de la famille si vous voulez acheter une terre familiale.

LIZ :

Comment faire pour obtenir un acte pour nos terres?

NANCY :

Bonne question. La procédure est longue, mais nécessaire si vous voulez sécuriser votre terre. Après que le chef vous a attribué la terre, dans le cadre d’un achat ou d’une location, vous devez avoir les bons documents prouvant que la terre vous a été légalement attribuée. La première étape consiste à payer la terre et à prendre votre reçu. Pour avoir un acte en bonne et due forme, il vous faut un plan du site établi par le service du cadastre, un schéma qui décrit correctement la parcelle, le nom et la signature du vendeur et de l’acheteur, au moins deux témoins, la signature d’un notaire, une preuve assermentée de la Cour supérieure et d’autres documents qui exigeront l’intérêt exprimé, cinq photos passeport et une photocopie de votre carte d’identité.

LIZ:

Wow, où dois-je présenter tous ces documents?

NANCY:

La procédure exige que vous soumettiez l’acte à la CSAU pour le droit de timbre et le paiement des frais de présentation.

FEMME 1:

C’est quoi la CSAU?

NANCY:

Désolée, la CSAU est l’Unité chargée du service et de l’accès à la clientèle de la Commission foncière.

FEMME 1:

D’accord, merci.

NANCY:

Le site doit être bien inspecté, et, ensuite, la Division de l’évaluation foncière évaluera le droit de timbre. Après ça, vous pouvez payer ce timbre qui sera apposé sur le document pour indiquer le montant payé qui sera recueilli à la CSAU

MAAYAA:

Le document doit-il faire l’objet d’une procédure interne après le paiement du droit de timbre?

NANCY:

Si, mais avant ça, il est soumis à nouveau pour l’enregistrement avec une attestation de paiement des redevances fiscales, et ce, auprès des Services des impôts du Ghana. On peut également vous demander de payer des frais de levée de terrain et d’évaluation à la CSAU, pendant que leur procédure interne suit son cours.

LIZ:

Wow … très instructif.

NANCY:

Si la terre appartient au clan, y a-t-il d’autres procédures à suivre, comme payer une rente foncière et obtenir un titre concomitant délivré par le Président régional de la Commission foncière avant l’étape de la levée du terrain.

Pour finaliser cette procédure, il faut l’enregistrement et la signature du notaire du Service du cadastre. Lorsque tout cela est fait, vous pouvez maintenant obtenir votre acte.

FEMME 1:

Ouf! … (RIT) Où dois-je récupérer l’acte?

NANCY:

Auprès de la CSAU à la Commission foncière.

EFFETS SONORES:

APPLAUDISSEMENTS DE L’ASSEMBLÉE

LIZ:

J’ai appris tellement de choses aujourd’hui et je crois que je vais récupérer la terre.

NANCY:

Bien. Si vous gagnez cette cause, ne laissez rien au hasard. Assurez-vous de faire enregistrer le titre de votre terre dès que possible.

LIZ:

C’est exactement ce que je ferai.

MAAYAA:

Très bien, Liz.

FEMME 2:

Merci, madame Nancy, d’avoir pris de votre temps pour nous expliquer la procédure d’enregistrement du titre foncier. Nous vous sommes reconnaissantes pour vos instructions. Nous promettons de mettre à profit cette possibilité qui nous est offerte.

LIZ:

Maayaa, les femmes d’Adiepena vous remercient également de nous soutenir dans notre lutte pour nos droits. Nous ne vous décevrons pas!

MAAYAA:

Je vous en prie. Au revoir, tout le monde, et faites tout pour venir soutenir notre sœur Liz lors de la prochaine audience!

EN CHŒUR:

D’accord. Bye bye.

Scène 4

DÉCOR:

AU PALAIS

PERSONNAGES:

OKYEAME, NANA, MAAYAA, LIZ, ABUSUA, M. AZIZ, NANCY, ANCIENS.

EFFETS SONORES:

BRUIT D’UN GONG LOCAL

OKYEAME:

Koomye … koomye …. (Note de la rédaction: cela signifie «silence» ou «taisez-vous.») Silence dans le palais!

Nana souhaite la bienvenue à tous et à toutes dans le palais. Il est bien informé de plusieurs litiges fonciers de cette localité. Écoutons l’affaire de ce jour. Nana, vous avez la parole.

NANA:

Okyeame, introduisez le prochain dossier.

OKYEAME:

Liz et M. Aziz, avancez s’il vous plaît.

MAAYAA:

Okyeame, s’il vous plaît, dites à Nana que j’aimerais dire quelque chose avant qu’il ne procède.

OKYEAME:

Combien de fois vous ai-je dit d’attendre qu’on vous appelle, femme? De quel droit, interrompez-vous le c…

NANA:

Okyeame, laissez la responsable du groupement des femmes parler. J’écoute.

OKYEAME:

(IRRITÉ) Bien, vous avez la parole!

MAAYAA:

Merci, Nana. Je suis honorée par cette occasion que vous me donnez. Il s’agit des pratiques culturelles discriminatoires concernant le foncier à Adiepena qui empêche les femmes d’acheter et de posséder des terres. S’il vous plaît, je veux savoir si ma demande concernant le changement de cette pratique culturelle a été examinée, étant donné qu’elle sera essentielle pour la résolution des problèmes. Je n’aimerais pas que mon membre perde tout simplement parce qu’elle est une femme …

NANA:

Vous insistez beaucoup sur votre demande et mes notables et moi apprécions tout le travail que vous faites et vos préoccupations. Des juristes et des défenseurs des droits de la femme nous ont rendu visite par rapport à cette question particulière. Ne vous inquiétez pas, notre décision sera équitable et il n’y aura aucune discrimination.

MAAYAA:

Merci, Nana. Les femmes contribuent à la croissance et la subsistance de cette localité au même titre que les hommes. On doit nous prendre au sérieux et nous donner aussi les ressources nécessaires. Une famille accorde parfois à une femme l’accès à la terre, mais nous n’avons toujours pas de contrôle sur ces terres. Nous ignorons pendant combien de temps nous pouvons l’utiliser. On peut nous la retirer lorsque nous nous marions, ce qui est très injuste et peut nuire aux activités agricoles des femmes. Il nous est impossible de planifier ou d’investir dans les technologies pour améliorer nos exploitations agricoles et nos conditions de vie. Si cela continue, la majorité de la population d’Adiepena composée surtout de femmes souffrira de faim ou demeurera pauvre.

NANA:

Bien dit. Les femmes d’Adiepena sont chanceuses d’avoir une brave responsable convaincue comme vous. Nous allons annoncer notre décision finale aujourd’hui. Soyez simplement patiente.

MAAYAA :

Oui, Nana.

NANA:

Liz, votre Abusuapanyin est-il ici?

LIZ:

Si, Nana, il est là!

NANA :

Abusuapanyin, avancez et expliquez-nous pourquoi vous avez vendu la terre de Liz à un étranger.

ABUSUA:

Nana, j’ai vendu la terre, car cela faisait presque trois ans que Liz n’avait pas été à la ferme, et ce n’est pas bon que la terre ne soit pas cultivée aussi longtemps. Par conséquent, je l’ai vendue.

NANA:

Est-ce exact, Liz?

LIZ:

Si, Nana, je n’avais pas la force de travailler sur mon exploitation pendant quelque temps parce que ma grossesse a été un peu compliquée et je suis en train de sevrer mon enfant.

NANA:

Monsieur Aziz, avez-vous acheté une terre agricole pour y extraire du sable?

AZIZ:

Si, Nana. L’Abusuapanyin m’a déclaré que cela faisait quelque temps que la terre n’était pas exploitée. J’ignorais que c’était l’exploitation de quelqu’un.

NANA:

Bien, avez-vous consulté un membre de la famille avant d’acheter la terre?

AZIZ:

(HÉSITANT) Non, Nana.

NANA:

Avez-vous demandé à voir le chef?

AZIZ:

Non, non.

NANA:

Bien, je vois que vous avez des reçus de votre transaction. Cependant, la transaction n’est pas valable étant donné que le chef de famille n’a pas consulté les principaux membres de la famille, et que cela devrait être fait avant que vous puissiez acheter une terre familiale. Il a également du consentement du membre de la famille qui occupe la terre.

AZIZ:

Mais, Nana, j’ai déjà payé la terre et j’ai vraiment besoin du sable pour mes travaux de construction. Je vous en prie, pardonnez-moi. Je ferai attention la prochaine fois. En plus, la dame n’a aucun document prouvant que la terre lui appartient.

LIZ:

Bien, peut-être que je n’ai pas de documents parce qu’Adiepena a des coutumes qui ne me permettent pas de posséder une terre, mais j’ai le soutien de la famille et les principaux membres de la famille peuvent témoigner que cette terre m’appartient.

NANA:

Les anciens de la famille de Liz sont-ils là?

ANCIENS:

Nous sommes là, Nana.

NANA:

Vous les anciens avez-vous donné votre accord pour la vente de la terre de Liz?

ANCIEN 1:

Non, Nana. L’Abusuapanyin nous en a parlé brièvement, mais beaucoup d’entre nous n’étaient pas d’accord avec lui. Nous ignorons pourquoi il a procédé à la vente de la terre. Il n’avait pas notre approbation.

NANA:

Abusua, est-ce exact?

ABUSUA:

Je suis désolé, Nana, j’avais besoin de l’argent pour payer les frais de scolarité de mon fils à l’université.

LIZ:

Ah, donc Abusua, tu as sacrifié le gagne-pain de ma famille pour envoyer ton fils à l’école? Qu’est-ce qui t’a empêché de vendre ta propre part de terre? C’est vraiment injuste, Nana.

NANA:

Abusua, c’est égoïste de votre part de vendre la terre d’une autre personne pour votre fils.

ABUSUA:

Je suis désolée, Nana.

LIZ:

Ne vous excusez pas auprès de moi, demandez pardon à Liz!

ABUSUA:

Je m’excuse, Liz, cela ne se reproduira plus. S’il te plaît, pardonne-moi. Je te donnerai mon lopin de terre pour cultiver. Prends-le s’il te plaît.

LIZ:

Non, Nana, je ne veux pas sa terre. S’il te plaît, remets-moi ma terre!

NANA:

Bien, mes notables et moi en avons entendu assez! Premièrement, c’est incorrect de la part d’Abusua de vendre une terre familiale sans le consentement de ses anciens. Aziz aurait dû d’abord consulter l’Abusuapanyin et les principaux anciens de la famille avant d’acheter la terre. Cette terre est destinée à l’agriculture et non à l’extraction du sable. Aziz, si vous nous aviez consultés, nous vous aurions donné une bonne terre convenable pour ce type d’activité. Abusua!

ABUSUA:

Oui, Nana.

NANA:

Vous devez rembourser à ce monsieur son argent ou lui donner une autre terre, avec le consentement de vos anciens. Votre terre, celle qui se trouve après la rivière d’Adiepena, est très bien pour ses activités.

AZIZ :

Nana, s’il vous plaît, revoyez ….

NANA:

Ma décision est prise. La terre de Liz est une terre agricole et elle le restera. Je ne vous permettrai pas de détruire une bonne terre agricole qui profite à sa famille et à toute la communauté! Allez régler votre problème avec Abusua et les principaux membres de sa famille. S’ils sont d’accord pour vous donner une autre terre, consultez-moi et faites approuver votre acquisition avant de commencer à y travailler.

LIZ:

Merci, Nana! Vous êtes très sage. Merci!

NANA:

Liz n’a pas fait enregistrer sa terre, car les coutumes d’Adiepena ne l’autorisent pas à posséder une terre en tant que femme. Mais cela va changer à partir d’aujourd’hui!

EFFETS SONORES: LES FEMMES APPLAUDISSENT!

NANA:

À partir d’aujourd’hui, les femmes de cette localité, conformément aux lois de notre pays, peuvent posséder des terres et une propriété.

EFFETS SONORES:

APPLAUDISSEMENTS DE LA FOULE! LES FEMMES JUBILENT!

OKYEAME:

Nana, comment pouvons-nous accepter une telle déclaration? Les femmes dépassent les hommes, et il n’a pas suffisamment de terres inutilisées. Nos femmes ont-elles même de l’argent pour acheter une terre en leur propre nom?

NANA:

Okyeame, ça ne fait rien si les femmes ont de l’argent ou non pour acheter des terres. Ce qui importe, c’est que les femmes puissent désormais accéder à la terre tout comme les hommes. Ce ne sont pas toutes qui peuvent acheter des terres, mais cela ne signifie pas que nous devons fermer la porte à celles qui en ont les moyens. Nous avons pris cette décision aujourd’hui et elle entre en vigueur à partir de ce jour. Par conséquent, j’encourage tous les hommes et les femmes de ce village à travailler ensemble pour améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles. J’encourage les femmes à tirer profit au maximum de cette occasion. Avant de clore cette rencontre, madame Nancy nous donnera quelques informations sur la façon de bien faire enregistrer les terres acquises.

NANCY:

Merci, Nana. Je suis très heureuse aujourd’hui. Mon message est simple : vous devez savoir à qui vous adresser lorsque vous achetez une terre.

Faites toujours affaire avec les occupants du clan, y compris le chef et les principaux anciens lorsque vous achetez des terres de clan. Faites toujours des recherches au niveau de la Commission foncière pour savoir à qui la terre appartient et à quelle fin est destinée la terre avant de payer. Demandez toujours un reçu pour tous les paiements effectués au niveau de la Commission foncière. Pour terminer, travaillez avec les responsables de la Commission foncière pour éviter de vous faire escroquer. Merci, Nana, pour cette occasion que vous m’avez offerte.

NANA:

Très instructif! Merci, madame Nancy. Nous sommes à la fin de notre rencontre d’aujourd’hui! La séance est levée!

Acknowledgements

Rédaction : Abena Dansoa Ofori Amankwa, scénariste et directeur d’Eagles Roar Creatives

Révision : Lois Aduamah, chargée de programme, Women in Law and Development (WILDAF) au Ghana.

Information sources

Mequasa.com, non daté. Land Title Registration in Ghana.

https://meqasa.com/blog/land-title-registration-ghana/

Gouvernement du Ghana. Loi sur l’enregistrement du titre foncier, 1986, PNDCL152. https://opencontentghana.files.wordpress.com/2014/01/gha6287.pdf (pour l’enregistrement des titres)

Gouvernement du Ghana. Loi sur l’enregistrement foncier, 1962, Loi 122. Téléchargeable au https://landwise.resourceequity.org/records/1578 (pour l’enregistrement des actes)

Interviews :

Bruce Lilian J. Authur, Civil Society Coalition on Land (CICOL) Ghana, novembre 2019

Lois Aduamuah, chargée de programme, Women in Law and Development (WILDAF) au Ghana, novembre 2019

Comfort Lamley Sakey, agricultrice. Communauté de Kojo Ashong, Amasaman, novembre, 2019

Paulina Abozo, agricultrice, Communauté de Kojo Ashong, Amasaman, novembre 2019

Sarah Ahele, agricultrice, Communauté de Kojo Ashong, Amasaman, novembre 2019

Vida Sackey, agricultrice, Communauté de Kojo Ashong, Amasaman, novembre 2019

Regina Bredu, agricultrice, Communauté de Kojo Ashong, Amasaman, novembre 2019

Grace Larby, agricultrice, Communauté de Kojo Ashong, Amasaman, novembre 2019

Papa Sampson Lamptey, chargé de liaison, Assemblée municipale de Ga Ouest, région d’Amasaman, novembre 2019

Samuel Yaw Ofori, agronome, ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture (MOFA), Suhum-Ghana, décembre 2019

La présente ressource a été produite avec le soutien financier du gouvernement du Canada par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

Notes au radiodiffuseur

Texte

Acknowledgements

Information sources

Scripts radio connexes