Droit des femmes rurales au Togo

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1. Introduction

Au Togo, les femmes représentent 56,4% des actifs agricoles selon les données du ministère togolais de l’Agriculture. En milieu rural, les femmes assurent la production des cultures vivrières (notamment riz, maïs, sorgho, mil), et participent aux activités de maraîchage, de transformation et de commercialisation. Bien que statut des femmes soit très similaire dans les pays d’Afrique de l’Ouest, le Togo fait partie des pays avancés sur la question de l’inclusion économique des femmes en milieu rurale. Les femmes togolaises dans le gouvernement, dans les préfectures, les communes, et les coopératives agricoles occupent des postes de responsabilités. Mais les femmes en milieu rural font toujours face à des contraintes socioculturelles comme le mariage des enfants, les mutilations génitales, la non-scolarisation des jeunes filles, et le manque d’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive. Elles n’ont pas accès aux services sociaux de base, à la couverture santé, au planning familial. Au Togo, les femmes rurales manquent de manquent de connaissances et ne disposent pas des ressources financières et matérielles pour faire valoir leurs droits et en jouir pleinement.

2. Quelques données essentielles

• Les hommes possèdent 80 % des terres au Togo, alors que les femmes ne possèdent que 20 %. 82 % des femmes togolaises déclarent que l’accès à la terre est difficile.
• 25% de marchés publics sont occupés par les jeunes et les femmes.
• Le Togo compte 8,6 millions d’habitants, avec une répartition de 49,3%d’hommes contre 50,7 % de femmes.
• Les femmes représentent 46% de ceux qui travaillent dans le secteur agricole et 42% de ceux qui travaillent dans le secteur de la vente et des services. L’espérance de vie des femmes est estimée à 62 ans en 2020.
• 79% des femmes au Togo ont leur premier enfant avant leur 20ème anniversaire. 17% de filles accouchent à l’âge de 18 ans.
• 80% des femmes accouchent dans les centres de santé.
• Le taux de scolarisation au préscolaire est passé de 37,2% en 2016-2017 à 42,2% en 2020-2021. Les proportions des garçons et des filles sont passées respectivement de 34,2% et 40,6% en 2016-2017 à 41,3% et 43,1% en 2020-2021.
• 44,7% des filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans avaient accès à des services de santé sexuelle et reproductive en 2017.
• La proportion des filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi des mutilations génitales féminines/excision a diminué, passant de 5% en 2013 à 3,10% en 2017.
• En 2020, les femmes occupent 31% de postes ministériels.

3. Informations clés

L’entrepreneuriat agricole des femmes

• Au Togo, les femmes rurales contribuent énormément à l’agriculture familiale. Elles sont sur toutes les chaînes de valeur agricole : production, transformation et commercialisation. Mais elles ont accès limités aux ressources pour exercer leurs activités génératrices de revenus. On note que, dans les milieux ruraux, il y a un préjugé sexiste ainsi qu’une manque d’accès au financement et à la terre.

Accès des terres agricoles par les femmes

• Dans les milieux ruraux, la terre est une ressource vitale pour les ménages. Au Togo, l’accès à la terre dans les milieux ruraux est synonyme de richesse et de statut de pouvoir.
• Dans la région des savanes, l’agriculture occupe plus de 70% des actifs répartis entre les hommes et les femmes.
• Selon une étude réalisée en 2009, peu ou pas de femmes de la région de savanes ont accès à des terres pour des activités agricoles.
• La femme travaille dans la parcelle de son mari.
• Dans le champ, les femmes participent au labour, au semis, à l’entretien de terrain et au maraichage.
• Les femmes ont souvent accès à la terre en la louant. Leprix de la location varie d’une personne à une autre et d’une préfecture à une autre. Pouravoir accès à la terre, les femmes négocient avec les propriétaires qui sont souvent des hommes. Parfois, ces hommes exigent la présence du mari de la femme ou d’un membre de sa famille pour la cautionner avant de louer la parcelle.
• Par ces modes, les femmes accèdent à de petites parcelles de terre dont la taille des superficies est comprise entre moins 0,25 et 2 ha qu’elles exploitent dans une certaine insécurité foncière qui fragilise la production qui ne leur permet pas d’adopter les techniques d’amélioration durables de leur production. Commes ces femmes travaillent sur des lopins de terres, les femmes utilisent les intrants chimiques pour booster la productivité.
• Dans la région des savanes, où le niveau de pauvreté est élevé, les femmes paient en moyenne 40.000 FCFA pour la location d’un 0,5 hectare de terrain. La femme n’a pas de garanti sur la parcelle louée. Le propriétaire terrien peut lui retirer à tout moment.

La loi togolaise sur le foncier agricole

• La législation togolaise n’a pas consacré des dispositions qui régissent l’acquisition des terres agricoles. Par contre, les lois togolaises reconnaissent le droit de propriété. Au Togo, la terre appartient aux communautés. Ces dernières ont érigé des droits coutumiers affiliés à leurs traditions.
• La première personne qui occupe une terre en est le propriétaire. Le droit à la terre se lègue par héritage, sauf que dans le droit coutumier, la femme n’est pas reconnue comme héritière des terres de ses parents. L’héritage est patrilinéaire, ce qui signifie que la femme n’est pas favorisée dans le droit coutumier.
• Par contre, le droit moderne a consacré l’accès à l’héritage de la femme pour acquérir une terre. Mais le droit coutumier à tendance à prendre le dessus du droit moderne. Malgré que la législation dit que chaque femme a droit aux terres de ses parents dans le milieu rural, on ne lui reconnait pas ce droit.
• Dans certaines régions du pays, on peut donner la terre à une femme par héritage mais dans d’autres, non.

Accaparement des terres agricoles

• Le phénomène qui se développe actuellement est l’accaparement des terres agricoles, soit par des individus fortunés qui seuls achètent tout un village et s’approprient 100, 200 voire 300 hectares et plus ; soit par des ressortissants de pays étrangers. Cettesituation prive les terres arables à ceux qui en ont réellement besoin pour développer leurs activités agricoles, notamment les femmes.

Accès au financement, aux intrants et aux technologies des femmes

• Au Togo, la femme rurale a difficilement accès aux ressources financières pour exercer son activité.
• Elles sont la plupart du temps ignorées par les institutions bancaires en ce qui concerne les prêts. Mais ces dernières années, le gouvernement a fait d’énormes progrès en mettant en place des projets nationaux qui ont contribué à l’autonomisation financière de la femme.
• Parmi ces projets, le Fonds National de la Finance Inclusive a permis aux femmes d’accéder aux produits financiers, ce qui leur permet d’investir dans des activités génératrices de revenus.

Répartition du travail entre homme et femme

• D’une manière générale, du fait de leur statut, de l’environnement socioculturel et des mécanismes de développement mis en place, les femmes togolaises rencontrent des difficultés, qui limitent leurs activités et freinent leur promotion, et aussi qui accélèrent leur marginalisation.
• Au sein de la famille, surtout dans les milieux ruraux, le rôle attribué à la femme est domestique avec un statut inférieur à celui de l’homme. Mais la situation évolue depuis quelques années. Dans certains ménages dans la région de la Kara et savane au nord du Togo, certains hommes cèdent des parcelles à leurs femmes qui y font des activités agricoles à leur propre compte.
• Dans certains ménages dans les régions du Togo, la femme contribue au charge de la famille et aide son mari dans la scolarisation des enfants.
• Dans la région des savanes et Kara, les femmes cultivent le coton et les cultures vivrières telles que le maïs, le mil, et le fonio. Elles font la transformation de la boisson locale Tchoukoutoufaite à base des céréales de mil.
• À Dapaong, dans la partie septentrionale du pays, les femmes détiennent le monopole du commerce de céréales dans cette zone et approvisionnent les marchés de Lomé.
• Outre le commerce inter-village, les femmes rurales font de l’élevage de volailles et de petits ruminants dans toutes les régions du pays. Elles participent à la vie associative et dirigent des coopératives agricoles.
• Depuis le lancement du plan national de développement du Togo en 2018, la priorité est donnée aux femmes sur les initiatives entrepreneuriales.
• Les femmes dans les milieux ruraux ont été formées et regroupées en associations afin de créer des activités génératrices de revenus grâce au Fonds national de la finance inclusive qui accorde des crédits aux femmes.
• Dans tout le Togo, les femmes s’occupent de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.

Participation à la prise de décision

• Selon une enquête récente, les femmes sont impliquées dans les décisions concernant les dépenses alimentaires dans 42,1% des ménages togolais. La même enquête a révélé que, dans 78,6 % des ménages, un tiers prend les décisions relatives à l’achat de médicaments lorsqu’il s’agit de la santé des femmes et 62,3 % des personnes interrogées dans les zones rurales ont déclaré qu’elles n’avaient jamais discuté des décisions relatives à l’utilisation de contraceptifs dans le ménage.
• D’après la troisième Enquête Démographique et de Santé au Togo de 2013-2014, près de trois femmes sur dix (29 %) participent à la prise de décision concernant le soin des enfants, les achats importants du ménage et les visites à sa famille et à ses proches. En comparaison, 26 % des femmes qui déclarent qu’elles n’ont participé à aucune ces trois décisions.

Violence conjugale envers les femmes

• Malgré l’existence d’instruments juridiques internationaux et régionaux qui ont été renforcés au niveau national par diverses lois, la violence fondée sur le genre continue.
• Selon un rapport de 2010, au sein de leur famille, 41% des femmes ont été victimes de violences physiques, tandis que 91% ont subi des violences psychologiques, 33% des violences sexuelles, 34% des violences économiques diverses, 16% des femmes ont été victimes d’abus de veuvage, 10% de discrimination à l’héritage, et 8% de mariages forcés.
• Une étude de 2013-2014 a révélé que la violence conjugale est la moins fréquente dans la région Maritime (18 %) et est la plus fréquente dans celle des Savanes (32 %).
• Plus de deux femmes en union ou en rupture d’union sur dix (22 %) ont subi des actes de violence conjugale (physique ou sexuelle) de la part de leur mari ou conjoint.

Mutilation génitale féminine

• La forme de mutilation génitale féminine la plus répandue au Togo est l’excision, pratiquée sur environ 12 % des filles au cours de l’année suivant leur naissance. Selonl’Organisation mondiale contre la torture, la mutilation génitale féminine est notamment pratiquée dans les milieux ruraux où cette activité est source de revenu pour les pratiquants.
• La mutilation génitale féminine est courante dans la région centrale et de la savane, notamment dans les Cotocolis, les Tchambas, les Peuls, les Mossis, les Yangas, les Mobas, les Gourmas, les Ana-Ifés et les Kabyès.
• La Région Centrale représente le plus fort pourcentage de femmes excisées soit 33,4% suivi par la Région des Savanes 23,1 %, la Région de la Kara 14,1 %, la Région des Plateaux 10,6 % et la Région Maritime 1,4 %.

Mariage des enfants

• Au Togo, l’âge d’entrée en union des femmes est précoce. Ces prévalences cachent de fortes disparités entre régions et milieux de résidence. À ce propos, les Régions des Savanes et Centrale ainsi que le milieu rural sont en général les plus concernés.
• Un rapport de 2017 sur les mariages précoces au Togo a montré que les proportions de femmes mariées avant l’âge de 15ans et celles des femmes mariées avant l’âge de 18ans sont plus importantes en milieu rural (9,0% et 36,8%, respectivement) qu’en milieuurbain(4,5%et19,4%,respectivement).
• Les disparités régionales de la prévalence du mariage avant 18 ans chez les femmes âgées de 20-49 ans, se présente comme suit : Région des Savanes (44,5%); Région de la Kara (33,8%) ; Région Centrale (37,9%) ; Région des Plateaux (32,3%) ; Région Maritime (24,1%) ; et Lomé-Commune (16,2%).

Education des jeunes filles

• Selon le Plan International Togo, les filles sont défavorisées et sous-représentées au collège. Elles ne sont que 24 % à terminer la classe de 3èmecontre 45 % pour les garçons. En raison des mariages forcés, des grossesses précoces et des tâches domestiques dont elles ont la charge plus que leurs frères, elles sont beaucoup plus exposées à l’abandon scolaire.

Contraintes liées au changement climatique

• Au Togo, les femmes en zone rurale sont plus vulnérables aux changements climatiques que les hommes. Elles constituent la majorité des populations les plus pauvres et des plus dépendantes aux ressources naturelles que la crise climatique menace le plus.
• Les femmes pratiquent l’agriculture de subsistance. Mais avec les effets du changement, leurs efforts se voient réduire à néant à cause de la faible productivité. Leur production agricole est tributaire des eaux de pluie qui raréfient avec le dérèglement des saisons agricoles.
• Les femmes font face à plusieurs autres défis comme l’infertilité et la dégradation des sols, et la sécheresse. Les femmes maraichères au sud Togo, le long du littoral sont menacées par l’érosion côtier.

Organisation de luttes pour le droit de la femme rurale au Togo

• INADES-FORMATION, une ONG d’appui accompagnement et de formation intervenant principalement en milieu rural depuis plus de 45 ans. Téléphone : +22890064292
• GF2D : Groupe de Réflexion et d’action Femme et développement, une association qui lutte contre les violences faites aux femmes. Téléphone : +22891622465
• L’ONG FLORAISON. Cette organisation milite pour beaucoup de causes dont le droit de la femme et de la jeune fille. Téléphone : (228) 22 22 29 77 / (228) 90 02 45 50 / (228) 90 06 71 24