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Cette série d’enjeux fournit des renseignements de base sur la corruption dans le secteur de l’eau. La Section 1, l’introduction, présente une histoire véridique à propos de la corruption dans un réseau urbain de distribution d’eau en Afrique. La Section 2 est un guide des textes contenus dans la pochette 92. La Section 3, et aussi la plus longue, fournit une foule de renseignements de base sur la corruption dans le secteur de l’eau. Elle débute en définissant les termes clés, ensuite elle parle des effets de la corruption et de certaines façons de classer les différents types de corruption. Elle conclut avec quelques pensées sur la façon dont les médias peuvent lutter contre la corruption, ainsi qu’une étude de cas de l’Indonésie qui dresse le profil d’un projet communautaire ayant réussi à s’attaquer à la corruption. La Section 4 offre des idées de production pour les radiodiffuseurs et la Section 5 conclut la série d’enjeux avec des ressources sur la corruption dans le secteur de l’eau – organismes, émissions de radio, vidéos et documents imprimés ou sur Internet.

Script

1.
Introduction – une histoire véridique à propos de la corruption dans le secteur de l’eau

La colonie de squatters de Kibera, à Nairobi, n’est pas desservie par la compagnie municipale de distribution d’eau. De petits fournisseurs privés achètent l’eau de la compagnie et la revendent à un demi-million de résidents de Kibera, qui font la queue devant les comptoirs des fournisseurs d’eau. Le prix est fixe, mais il est plusieurs fois supérieur au prix que la compagnie paie pour l’eau. En outre, le prix varie d’une saison à l’autre et selon la disponibilité de l’eau.

La compagnie facture les fournisseurs privés de façon désordonnée et incohérente et livre l’eau en vrac de façon irrégulière. Cette incertitude confère aux dirigeants de la compagnie de distribution un pouvoir sur les fournisseurs, qui versent régulièrement des “pots-de-vin” aux fonctionnaires pour recevoir leur eau ou pour faire réviser leurs factures à des tarifs proches des coûts réels. Ceux qui achètent l’eau à Kibera sont les perdants. Ils paient un prix supérieur pour l’eau chaque fois que cette «surcharge» est ajoutée.

Mais les choses changent. Les petits fournisseurs privés ont formé une association et rédigé un code d’éthique pour s’assurer de suivre tous un ensemble de règles convenues. Leur association leur donne plus de poids dans leurs interactions avec la compagnie de distribution et les aide à traiter avec la petite corruption des dirigeants de la compagnie de distribution. Grâce à ce meilleur effet de levier, les citoyens de Kibera en bénéficieront également.

2.

Guide des textes contenus dans la pochette

Le secteur de l’eau englobe les particuliers, les compagnies, les organismes et les agences publiques qui gèrent les ressources en eau et livrent l’eau aux utilisateurs, tels les consommateurs et les entreprises. Il comprend de gros projets d’infrastructure, comme des barrages et de vastes réseaux d’irrigation, ainsi que de modestes projets pour amener l’eau potable ou l’eau d’irrigation dans les petites collectivités.

«L’intégrité dans le secteur de l’eau» signifie que les particuliers et les groupes du secteur de l’eau se comportent conformément à des normes et à des principes moraux. Les principes, les normes et les comportements conformes créent une barrière préventive contre la corruption.

La présente pochette de textes est parrainée par le Réseau d’Intégrité de l’Eau (WIN). Ce réseau est un organisme allemand sans but lucratif qui promeut des solutions anti-corruption dans la gestion de l’eau, de l’assainissement et des ressources en eau à l’échelle mondiale. WIN a collaboré étroitement avec le personnel de Radios Rurales Internationales pour façonner la présente pochette de textes, ainsi que quatre articles d’Agro Radio Hebdo qui traitent de l’intégrité dans le secteur de l’eau.

Les textes contenus dans cette pochette utilisent divers formats. Le texte 1 est une

étude de cas
fictive d`un système d’écoulement d’eau par gravité dans une collectivité rurale. Il repose sur de longues entrevues avec des utilisateurs et du personnel du projet. Dans ce projet, des conflits surgissent à propos de certaines pratiques courantes mais inéquitables. Le texte montre comment les utilisateurs et les travailleurs du projet essaient de changer la façon dont le système est régi afin de s’assurer que les besoins en eau de tous et chacun soient équitablement satisfaits. Le texte 2 est une
mini-dramatique
fictive qui met l’accent sur les genres de corruption qui sont courants lorsque des compagnies indépendantes sont engagées à contrat par les gouvernements pour construire l’infrastructure des réseaux communautaires d’adduction d’eau. Les «règles du jeu» corrompues sont exposées dans une conversation entre un entrepreneur et un villageois perspicace.

Le texte 3 est un

récit fictionnalisé
des répercussions, sur la collectivité agricole locale, de la création d’une ferme commerciale établie sur un marais dans la région des Grands Lacs en Afrique. Les agriculteurs locaux prétendent que ces activités nuisent à leurs moyens de subsistance. Le texte 4 est une
conversation entre deux animateurs
. Il explique quelques-uns des concepts clés concernant l’intégrité dans le secteur de l’eau et donne des exemples pour clarifier ces explications. Le texte 5 est un
mini-feuilleton
qui théâtralise les genres de petite corruption qui peuvent survenir quand des agriculteurs individuels profitent des réseaux de distribution de l’eau et la façon dont on peut aborder ces genres de situations. Le texte 6 est une
étude de cas
sur lacorruption dans le système carcéral zambien. Cette corruption nuit non seulement aux détenus mais les villageois voisins en souffrent également car la prison ne peut plus cultiver et vendre des denrées alimentaires aux collectivités proches. Le texte 7 est un
mini-feuilleton
qui montre comment une collectivité peut se mobiliser pour défendre ses droits et prendre les premières mesures en vue de créer un réseau efficace, ouvert, équitable et transparent pour gérer ses propres ressources en eau.

3. Renseignements de base sur l’intégrité dans le secteur de l’eau

La présente section est divisée en plusieurs sections. Tout d’abord, il y a une introduction générale sur la corruption dans le secteur de l’eau. Ensuite, nous présentons des définitions des concepts clés. Puis, nous fournissons plusieurs modèles de classification, qui parlent des différents types de corruption. La majeure partie de cette section utilise des exemples pour clarifier ces concepts. Enfin, nous faisons un bref résumé du rôle des médias dans le signalement de la corruption.

La corruption est un grave problème dans le secteur de l’eau. Une étude estime que, si les compagnies africaines de distribution d’eau fonctionnaient dans un environnement exempt de corruption, leurs coûts seraient réduits de près des deux tiers.

Un large éventail de gens et d’organismes sont impliqués dans la corruption dans le secteur de l’eau. Certains sont internationaux, comme les représentants des donateurs et les sociétés privées. D’autres qui peuvent adopter un comportement corrompu englobent les compagnies de construction nationales ou locales, les fournisseurs de matériel, les intermédiaires, les consommateurs, les organismes de la société civile, les politiciens, les fonctionnaires et le personnel des compagnies de distribution d’eau.

La corruption prospère dans des situations qui offrent un incitatif suffisant pour la rendre rentable. Indépendamment des personnes impliquées, les gens adoptent un comportement corrompu par besoin, par cupidité ou par opportunisme. Pour les pauvres consommateurs d’eau, un comportement corrompu peut être dicté simplement par la nécessité d’obtenir de l’eau. Les travailleurs mal payés peuvent rechercher des compléments de revenu. Les cadres moyens peuvent tirer avantage des nombreuses occasions qui se présentent à eux de profiter d’un comportement corrompu. Les politiciens, les cadres supérieurs et les directeurs peuvent être poussés par la cupidité.

Quelques définitions

Pour faciliter les discussions portant sur la corruption, voici quelques définitions de certains concepts clés. Les définitions et les exemples sont tirés du guide intitulé La lutte contre la corruption en termes clairsde Transparency International (document-ressource 2 dans la section 5 ci-après).

Corruption
Définition
La corruption consiste à abuser des responsabilités conférées pour s’enrichir
personnellement. On qualifie la corruption de grande, petite ou politique selon les montants
en cause et le secteur concerné
Exemple concret
Selon une enquête nationale conduite en Inde, plus de 70% des familles vivant en dessous
du seuil de pauvreté indiquent avoir payé un pot-de-vin aux fonctionnaires de la police, de
la justice ou aux responsables locaux des services du logement.

Conflit d’intérêt
Définition
Un conflit d’intérêt intervient lorsqu’une personne physique ou morale (qu’il s’agisse d’une
administration, d’une entreprise, d’un média ou d’une ONG) doit choisir entre le respect de
ses devoirs professionnels et ses intérêts privés.

Exemple concret

En Bosnie-Herzégovine, la loi sur les conflits d’intérêts interdit aux élus, aux responsables
publics et aux conseils de l’État d’exercer certaines activités qui peuvent permettre un
enrichissement privé. Cela comprend le fait de promettre un emploi, d’accorder des
privilèges en fonction de l’appartenance à un parti politique, de faire des cadeaux ou de
communiquer des informations privilégiées relatives à l’activité de l’État.

Collusion
Définition
Un accord secret entre des parties appartenant au secteur public et/ou au secteur privé,
conclu dans le but de commettre une fraude et de réaliser des gains illicites. Les parties
impliquées dans de tels accords sont souvent désignées comme des ‘cartels’.

Exemple concret

L’administration ghanéenne a été accusée de collusion avec des sociétés d’exploitation
forestière, permettant à ces dernières de conduire leurs activités sans se soumettre aux
procédures d’autorisation et aux normes de certification en vigueur. De ce fait, les ONG
estiment que sur 600 concessions d’exploitation forestière concédées dans le pays, seules cinq
sont légales.

Détournement
Définition
Un acte de détournement est constitué lorsqu’une personne ayant accès à des fonds ou des
actifs, du fait de sa position officielle au sein d’une administration, d’une entreprise ou
d’une organisation, les utilise illégalement à des fins d’enrichissement personnel ou dans
tout autre but illicite.
Exemple concret
En 2007, Chung Mong Koo, ancien PDG de Hyundai Motors Co., a été jugé coupable d’avoir
détourné 110 millions $US appartenant à l’entreprise, une partie des ces fonds aurait été
versée à des responsables publics et à des hommes politiques.

Paiement de facilitation
Définition
Un paiement de facilitation est un petit pot-de-vin payé pour s’assurer qu’un acte ou un
service dont l’auteur du paiement est déjà en droit de bénéficier (conformément à la loi ou
à tout autre titre) sera effectivement ou plus rapidement accompli.
Exemple concret
En 2008, le Bureau d’enquête et de surveillance d’Arabie Saoudite a jugé huit fonctionnaires
du Ministère de la santé coupables d’avoir reçu des pots-de-vin versés dans le but de
faciliter l’obtention des licences nécessaires pour ouvrir de nouvelles pharmacies. Les
investisseurs ont prétendu que le service responsable de la délivrance des licences avait
volontairement retardé l’examen des dossiers, les forçant ainsi à payer pour faire aboutir la
procédure d’approbation.

Gouvernance
Définition
La gouvernance est une notion plus large que celle d’administration et vise plus
particulièrement les relations entre les responsables politiques, les institutions publiques et
les citoyens, ainsi que les processus de prise de décisions et de mise en oeuvre des politiques.
Le terme peut également s’appliquer aux entreprises et aux ONG. La «bonne» gouvernance désigne un fonctionnement participatif, responsable, transparent, efficace, ouvert,
évitant toute exclusion, respectueux du droit et minimisant les risques de corruption.
Exemple concret
En 2002, le parlement du Népal a adopté quatre lois anticorruption pour renforcer le cadre
législatif nécessaire à la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la corruption. Les lois
ont établi un organisme, placé sous l’autorité du Premier ministre, chargé de coordonner les
actions de lutte contre la corruption et de sensibiliser l’opinion publique. De plus, tous les
fonctionnaires auront désormais l’obligation de remettre des documents justifiant leur
situation patrimoniale.

Intégrité
Définition
Qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’institutions, l’intégrité désigne un comportement
et des actes conformes à un ensemble de principes éthiques et moraux, qui font obstacle à
la corruption.
Exemple concret
Conformément à la constitution du pays, la Commission pour l’intégrité de Trinidad et
Tobago a pour mission de veiller à ce que tous les fonctionnaires respectent les lois et règles
en vigueur. La Commission est également chargée de revoir les pratiques et procédures des
institutions publiques et de contrôler la remise des déclarations des responsables publics
(revenus et patrimoine).
Le chapitre national de Transparency International au Bangladesh est parvenu à améliorer de manière significative la qualité et l’intégrité des services publics au niveau local, au moyen du concept des ‘îlots d’intégrité’, mécanismes de contrôle organisés au niveau de la communauté qui couvrent les domaines de la santé, de l’éducation et de l’administration des terres.

Népotisme
Définition
Le népotisme est une forme de favoritisme fondé sur les relations et les liens familiaux : le
détenteur d’une position officielle use de son pouvoir et de son autorité pour favoriser ou faire nommer à un poste un membre de sa famille ou un ami, indépendamment de ses mérites et qualifications.
Exemple concret
Au sein de la Commission Européenne, une des affaires de corruption les plus fameuses a
impliqué Edith Cresson, commissaire à la recherche et à l’éducation entre 1995 et 1999,
ancien Premier ministre du gouvernement français, accusée d’avoir commis un acte
de népotisme en recrutant son dentiste pour rédiger un rapport relatif à la recherche contre
le SIDA, en dépit de son manque d’expérience et de qualification dans ce domaine.

Corruption politique

Définition

La corruption politique implique des responsables politiques de haut niveau qui abusent de
leurs fonctions pour manipuler les décisions politiques, les institutions et les procédures
régissant l’allocation des ressources et le financement dans le but de renforcer leur pouvoir et de s’enrichir personnellement.
Exemple concret
En 2000, les deux leaders de l’opposition au Nicaragua, Daniel Ortega et Arnoldo Aleman,
ont établi une alliance informelle afin de faire adopter une réforme qui a renforcé leur
influence et leur contrôle sur les institutions publiques, et leur a notamment accordé le
bénéfice d’une immunité à vie.

Captation de l’État
Définition
La captation de l’État désigne une situation où des personnes physiques, des entreprises ou
des groupes puissants, qui peuvent être ou non des ressortissants du pays, recourent à la
corruption pour peser sur les décisions politiques et l’environnement juridique et
économique du pays au profit de leurs propres intérêts.
Exemple concret
Depuis le début des années1990, les entreprises multinationales sont soupçonnées d’avoir
exercé des pressions et corrompu les hommes politiques les plus influents des Îles Salomon
afin de créer un climat favorable aux entreprises d’exploitation forestière et d’affaiblir les
efforts visant à mettre en oeuvre une politique de gestion forestière au niveau national. Il en
est résulté une diminution des taxes à l’exportation, le report de l’interdiction de
l’exportation des grumes et l’abandon des réformes destinées à renforcer la surveillance des opérations des sociétés étrangères.

Transparence
Définition
La transparence est le fait, pour une administration, une entreprise, une organisation ou une personne physique, de communiquer de manière ouverte et claire des informations relatives aux
règles applicables ou plans et actions en cours. En principe, les responsables publics, les fonctionnaires, les gestionnaires et les dirigeants des entreprises privées et des organisations doivent agir de manière transparente, prévisible et compréhensible pour favoriser la participation et la responsabilité.
Exemple concret
En Roumanie, tous les fonctionnaires de haut niveau doivent divulguer sur un site Internet
ouvert au public la composition de leur patrimoine et, le cas échéant, les postes qu’ils
occupent dans des associations ou des entreprises, leurs autres activités professionnelles
rémunérées et les entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation en tant
qu’actionnaires.

Lanceur d’alerte
Définition
Le terme désigne une personne (salarié, dirigeant ou personne extérieure au groupe
concerné) qui donne l’alerte quant aux déficiences d’une administration ou d’une entreprise
(ou d’un de ses partenaires) ou aux abus qu’elles commettent, au détriment de l’intérêt
général ou de l’intégrité et de la réputation de l’entité concernée.
En anglais, le terme est largement positif, mais dans de nombreuses autres langues, il
n’existe pas de terme similaire, bénéficiant d’une connotation également positive.
Exemple concret
En 2006, Jeanetha Brink a lancé l’alerte quant aux fraudes qui se déroulaient dans la
région sud-africaine de Guateng. Selon elle, le service téléphonique de lutte contre la
corruption ne menait aucune enquête sur les affaires de versements de pots-de vin qui
étaient portés à sa connaissance et faisait avorter les recherches touchant les hauts
responsables de l’administration. Du fait des accusations qu’elle portait, elle a été relevée de
ses fonctions puis forcée de démissionner. En 2008, un tribunal a décidé que sa démission
lui avait été imposée et lui a accordé une indemnité.

Les effets de la corruption

Il existe au moins trois sortes d’impacts négatifs provoqués par la corruption dans le secteur de l’eau.

  • Des impacts financiers: L’eau est impliquée dans de nombreux types d’activités économiques, notamment l’agriculture, la pêche, la fabrication, le transport et le tourisme. La corruption gonfle le coût de fourniture ou de traitement de l’eau pour toutes ces activités. La hausse des coûts nuit à la viabilité financière des activités commerciales et peut être répercutée aux consommateurs.
  • Des impacts sociaux: Ceux qui contrôlent la répartition de l’eau ont beaucoup de pouvoir. Ce pouvoir peut servir à favoriser des groupes ethniques spécifiques ou des entreprises en particulier, avec des impacts négatifs sur d’autres groupes et sur l’égalité sociale et la stabilité politique.
  • Des impacts environnementaux et sanitaires: La surutilisation et la pollution de l’eau nuisent directement à la santé humaine et animale. Elles contribuent également à la dégradation des terres humides et d’autres écosystèmes, avec des conséquences sur les moyens de subsistance des humains et sur l’habitat de la faune.

La corruption dans le secteur de l’eau

Le secteur de l’eau est-il particulièrement vulnérable à la corruption? Il existe plusieurs caractéristiques du secteur qui laissent croire que la réponse à cette question est positive.

  • La gestion de l’eau a des dimensions politiques, environnementales et sociales. Mais elle est souvent abordée simplement comme un enjeu en matière d’ingéniérie, surtout quand elle implique des projets à grande échelle comme des barrages et de gros projets d’irrigation. L’expertise technique exigée pour concevoir et construire l’infrastructure empêche largement les intervenants non techniques de surveiller les progrès ou d’exiger que les institutions, les agences et les compagnies soient responsables de leurs actes.

 

  • Le secteur de l’eau est complexe et implique de nombreux types de groupes différents. La gouvernance est souvent partagée au-delà des frontières politiques et entre diverses agences, ce qui rend difficile une réglementation et une surveillance efficaces. Souvent, les agences qui distribuent et gèrent l’eau sont des monopoles qui jouissent d’une discrétion énorme dans la planification et la conception des projets, l’octroi des contrats et la surveillance des services de distribution d’eau. Les exigences légales sont souvent inexistantes. La tradition est faible en Afrique pour que les utilisateurs de l’eau tiennent responsables les fournisseurs de services.
  • Le secteur de l’eau est très capitalistique en raison des investissements nécessaires pour les infrastructures imposantes et complexes. Ceci facilite (et rend plus lucrative) la manipulation des activités de passation de contrats et d’achat.

 

  • À cause du changement climatique, de la croissance démographique et d’autres facteurs, l’eau devient de plus en plus rare. Moins l’eau est disponible, plus est grande la tendance à adopter un comportement corrompu dans la lutte pour contrôler l’offre d’eau.

Classification des différents types de corruption

Voici un système de classification utile pour mieux comprendre la corruption.

  • La petite corruption ou corruption bureaucratique survient lorsque les dirigeants se servent de leurs postes publics pour accepter de petits pots-de-vin et de petites faveurs.
  • La grande corruption survient lorsque de gros montants de fonds publics sont mal utilisés par le plus petit nombre de dirigeants de haut rang.
  • La captation de l’État implique la collusion entre des fonctionnaires et des acteurs privés pour bénéficier d’un avantage privé.

Un autre méthode de classification

Une autre façon de comprendre et de rechercher les différents types de pratiques corrompues consiste à les séparer en interactions qui sont public-public, public-privé et public/consommateurs ou société civile.

Dans ces trois domaines, la corruption peut survenir à un certain nombre de points sur la chaîne de valeur au niveau de la conception, de la réglementation, du financement, de la gestion, de la passation de contrats, de la construction, de la maintenance et de l’utilisation des réseaux de distribution d’eau:

  • Élaboration des politiques et réglementation
  • Planification et élaboration des budgets
  • Financement par les donateurs
  • Transferts fiscaux
  • Gestion et conception des programmes
  • Appels d’offres et passations de marchés
  • Construction
  • Fonctionnement et maintenance
  • Paiement des services

Les actes de corruption dans la sphère

public/public
englobent :

  • des ententes entre des ministères nationaux en vue de suivre des politiques qui créent des monopoles et excluent la concurrence (élaboration des politiques et réglementation);
  • des ententes entre des fonctionnaires de gouvernements nationaux et de district qui influencent l’emplacement et le type de projets bénéficiant des investissements (planification et élaboration des budgets);
  • une collusion entre les donateurs et les gouvernements qui aboutit à du travail de mauvaise qualité ou à des retards dans l’exécution des travaux (financement par les donateurs);
  • des ristournes entre les ministères du secteur de l’eau et d’autres ministères, par ex. des Finances (transferts fiscaux);
  • une corruption dans la conception des projets par les gouvernements locaux (gestion et conception des programmes); et
  • une corruption administrative, comme la falsification de documents, la fraude et les achats de silence (appels d’offres et passations de marchés).

Les actes de corruption dans le domaine

public/privé
englobent :

  • des dirigeants suspendant des restrictions légales en échange de fonds de compagnies (élaboration des politiques et réglementation);
  • des compagnies privées offrant des pots-de-vin à des dirigeants pour influencer les décisions budgétaires (planification et élaboration des budgets) ou pour construire des projets coûteux de distribution d’eau en surface à la place de réseaux souterrains de distribution d’eau plus abordables;
  • des donateurs et des compagnies privées agissant de concert pour canaliser des contrats et des gains financiers vers des compagnies ou des dirigeants individuels (financement par les donateurs);
  • des compagnies offrant des pots-de-vin à des dirigeants pour fausser le processus d’appel d’offres, falsifier les documents ou gonfler les dépenses (appels d’offres et passations de marchés);
  • des dirigeants concevant des modalités contractuelles pour arranger leurs fournisseurs favoris (appels d’offres et passations de marchés);
  • des compagnies offrant des pots-de-vin pour ignorer les cas dans lesquels les structures ne sont pas construites conformément aux normes (construction); et
  • ignorer les normes en matière de santé et de sécurité (fonctionnement et maintenance).

Enfin, les actes de corruption dans la sphère

public/consommateurs ou société civile
peuvent englober:

  • les élites locales offrant des pots-de-vin à des dirigeants en échange d’un traitement préférentiel, par exemple en localisant des pompes et des réservoirs à des endroits qui profitent aux élites (gestion et conception des programmes),
  • des personnes locales influençant des dirigeants en vue d’ ignorer les considérations de santé et de sécurité en échange de gains privés (fonctionnement et maintenance),
  • les détenteurs d’une influence locale échangeant des faveurs politiques pour l’installation de branchements illégaux ou pour éviter un débranchement (fonctionnement et maintenance), et
  • des personnes locales bénéficiant d’une surfacturation et de lectures frauduleuses des compteurs (paiement des services).

Types de corruption dans les services d’irrigation

Étant donné que les réseaux d’irrigation sont très importants pour les petits exploitants agricoles, il est utile de regarder les quatre genres de corruption qui sont typiques des projets d’irrigation:

1. La captation de subventions: Les subventions gouvernementales pour les projets publics d’irrigation sont habituellement justifiées parce qu’elles sont censées renforcer la sécurité alimentaire nationale et bénéficier aux agriculteurs qui ne peuvent pas se permettre d’acheter l’eau au prix du marché. Les agriculteurs peuvent bénéficier de ces projets lorsque le revenu accru qu’ils tirent de la réception de l’eau dépasse les coûts (subventionnés) de l’eau. Cependant, les groupes ou les individus peuvent faire du lobbying auprès des gouvernements pour qu’ils paient pour des projets qui ne fournissent pas d’avantages à l’ensemble des collectivités rurales, mais fournissent plutôt des subventions aux propriétaires terriens. En surestimant les avantages et en sous-estimant les coûts de tels projets, ces groupes ou ces individus essaient d’influencer les décisions des gouvernements qui augmentent les avantages privés. En outre, les entreprises qui conçoivent, construisent et exploitent les réseaux d’irrigation peuvent être tentées de verser des pots-de-vin aux dirigeants des réseaux.
2. La corruption dans la construction : Les projets d’irrigation sont prédisposés à la corruption dans le cadre des processus d’achat et d’appel d’offres. Les barrages sont des projets uniques; chacun est différent du prochain. Les estimations des entrepreneurs peuvent varier considérablement et peuvent inclure des pots-de-vin avec peu de risques de détection. Les entrepreneurs favorisés peuvent remporter régulièrement des contrats et ne pas être tenus responsables d’un mauvais rendement ou d’un travail de mauvaise qualité. Les entrepreneurs peuvent également se concerter pour surfacturer. (Voir le texte 2 dans la pochette 92 pour obtenir un récit sur ces thèmes.)
3. La corruption dans la maintenance : La maintenance des systèmes d’irrigation n’est souvent pas surveillée de près et un mauvais rendement peut être difficile à déceler. Comme les fonds d’entretien sont inclus dans le budget annuel d’une agence et soumis à la discrétion des ingénieurs de la maintenance, les budgets peuvent être gonflés de façon à inclure des possibilités de corruption plutôt que des besoins réels d’entretien.
4. La corruption dans l’exploitation : Les concepteurs des systèmes d’irrigation recommandent souvent des systèmes d’irrigation dotés d’une certaine souplesse. Une telle souplesse permet de s’assurer que l’eau pourra être distribuée exactement là où elle est la plus nécessaire. Mais cette souplesse peut signifier de plus grandes possibilités de corruption. Les dirigeants et les personnes qui actionnent les vannes d’irrigation peuvent recevoir des pots-de-vin pour les ouvrir davantage ou pour les maintenir ouvertes plus longtemps que prévu. Les agriculteurs peuvent graisser la patte à des dirigeants pour accroître leur part d’eau. Mais les agriculteurs sont également vulnérables à l’extorsion par des dirigeants. Les pénuries d’eau provoquées par la sécheresse et d’autres facteurs peuvent tenter les dirigeants des systèmes d’irrigation d’obtenir des paiements annexes auprès des agriculteurs.

Leçons d’Indonésie sur la lutte contre la corruption
(adapté du document-ressource 4 à la section 5)

L’étude de cas suivante résume comment un projet de développement indonésien relève le défi de prévenir la corruption dans le cadre des activités d’un projet. Elle propose quelques leçons importantes du monde réel concernant la meilleure façon de garantir la transparence et l’équité.

Le projet de développement des Kecamatan (KDP) est un projet de développement de 1,2milliard de dollars financé par la Banque Mondiale, en Indonésie, qui a débuté en 1998. Il finance le développement des infrastructures et fournit de petit prêts aux villages. Le projet dessert plus de 20000 villages.

L’approche pour lutter contre la corruption dans le cadre du KDP comporte deux volets. Premièrement, elle s’efforce de changer les conditions qui alimentent la corruption dans les villages en fractionnant les monopoles exercés sur l’information, les ressources et l’accès à la justice. Deuxièmement, elle vise à prévenir la corruption dans le projet lui-même en modifiant la structure du projet afin d’éviter tout incitatif à la corruption. L’expérience du KDP peut nous aider à comprendre quels actes peuvent prévenir ou restreindre la corruption dans les gros projets de développement ruraux dans les pays où la corruption est très répandue, dotés de systèmes judiciaires faibles et d’antécédents de contrôle politique descendant par une bureaucratie étatique puissante.

Au cœur de l’approche anti-corruption du KDP se trouve le principe selon lequel les villageois eux-mêmes devraient avoir un pouvoir de décision sur la planification, les achats et la gestion des fonds. Certaines des mesures prises englobent :
• la simplification des formats financiers afin que les villageois puissent les comprendre facilement;
• le transfert des fonds du projet directement dans les comptes bancaires collectifs du village;
• exiger que toutes les transactions financières portent au moins trois signatures et que l’on obtienne au moins trois devis pour l’achat de biens, à partager publiquement lors des réunion de villageois;
• insister pour que les détails de toutes les transactions financières soient affichés sur les tableaux d’affichage du village;
• exiger que les fonds du projet soient comptabilisés lors des réunions régulières du village, durant lesquelles les villageois ont le droit de suspendre d’autres sorties de fonds si des irrégularités sont constatées;
• fournir des sources d’information au niveau du village et des filières indépendantes du gouvernement local pour entendre les plaintes;
• fournir une surveillance intensive sur le terrain par des facilitateurs du village élus et par des facilitateurs du projet du sous-district;
• exercer une surveillance indépendante du projet par des ONG et des journalistes locaux.

Cette approche a connu un certain succès, même si la corruption persiste sous la forme de majorations budgétaires, de collusion, de pots-de-vin et de ristournes à des dirigeants locaux. Les activités les plus efficaces pour limiter la corruption sont la transparence, la participation communautaire et la fourniture de filières indépendantes pour résoudre les plaintes. L’information et le contrôle local sont essentiels pour prévenir et combattre la corruption. Les stratégies les plus fructueuses de lutte contre la corruption ont été concentrées sur la publicisation des activités anti-corruption, l’obtention d’un large soutien local et le recours crédible à des sanctions. Les facilitateurs du projet offrent aux villageois un canal d’information qui est indépendant du gouvernement local et, comme les facilitateurs sont appuyés par la structure centrale du KDP, ils sont mieux protégés que les villageois ordinaires contre les menaces et l’intimidation.

Le rôle des médias dans la lutte contre la corruption et la préconisation de l’intégrité

Le manque de sensibilisation est un facteur clé qui entrave les mesures anti-corruption en Afrique. Les politiciens, les dirigeants de haut niveau, les médias et le grand public ont tous besoin d’être plus conscients des causes et des conséquences de la corruption. Les radiodiffuseurs peuvent contribuer à accroître cette sensibilisation et à façonner l’opinion publique au sujet de la corruption et du besoin de réforme. La radio peut contribuer à développer un langage commun pour les auditeurs et les auditrices, en vue de discuter des problèmes de corruption, ainsi qu’une plus grande compréhension de la corruption – de ses causes et de son impact.

Mais la radio – et les médias en général – peuvent également mêler les enjeux et détourner l’attention des changements qui sont vraiment nécessaires. Souvent, les médias sensationnalisent les cas particuliers au lieu de se concentrer sur la compréhension des différentes formes de corruption et sur la façon dont les causes profondes alimentent la corruption. Les reportages tendent à être fragmentaires. La radio peut ne pas établir de liens entre des cas semblables pour montrer comment des formes particulières de corruption sont devenues systémiques. Si la radio ne rend pas ces liens visibles, il est difficile pour les auditeurs et les auditrices de s’attaquer à la corruption et d’élaborer des stratégies pour prévenir des cas semblables à l’avenir.

Les médias sont précieux parce qu’ils peuvent contribuer à structurer le cadre et la nature des débats portant sur la corruption. Mais les campagnes médiatiques ne fonctionnent pas toujours de la façon dont elles ont été conçues. Par exemple, la publicisation des cas de corruption peut désinciter les décideurs à coopérer pour s’attaquer aux problèmes courants. Les débats devant le «tribunal de l’opinion publique» peuvent amener les gouvernements à se tenir davantage sur la défensive et à résister au changement de politiques, surtout si les discussions sont conflictuelles. Même si la radio et les autres médias peuvent contribuer à créer un changement en mettant en lumière un comportement corrompu, le risque de cibler des individus ou des groupes particuliers fait en sorte que cela peut détourner l’attention de la tâche plus vaste à accomplir. Par exemple, les « vérifications du train de vie» des dirigeants publics créent beaucoup de «passion», mais jettent souvent peu d’éclairage sur les réformes anti-corruption sérieuses qui sont nécessaires.

Enfin, la radio en Afrique est le meilleur moyen de communiquer de l’information rapidement au plus grand nombre de gens. Mais, surtout quand on aborde des problèmes de corruption, cela peut détruire la réputation d’une station, en particulier si des allégations sont faites à propos de preuves erronées, peu solides ou incorrectement documentées.

4.

Idées de production

Il existe de nombreuses façons de créer une programmation radiophonique sur la corruption dans le secteur de l’eau. En voici quelques-unes.

Interviewer un expert en matière de corruption dans le secteur de l’eau
d’un organisme national ou international qui se penche sur les problèmes de corruption (on peut trouver une liste des organismes à la section 5). Voici quelques-unes des questions à poser.
  • Pouvez-vous fournir des exemples de corruption dans le secteur de l’eau dans ce pays ou cette région?
  • Quels sont quelques-uns des moyens de prévenir la corruption dans le secteur de l’eau?
  • Que peuvent faire les utilisateurs des systèmes de distribution d’eau quand ils pensent être trompés ou quand ils croient plus généralement qu’il y a une corruption ou une iniquité dans le système de distribution d’eau?

 

Réaliser une émission avec une tribune téléphonique ou par l’envoi de messages-textes.
Invitez un expert d’un organisme national ou international qui se penche sur les problèmes de corruption et invitez les auditeurs à envoyer des questions par téléphone ou par écrit sur la corruption dans les réseaux de distribution de l’eau.
Produire 4 à 6 annonces radiophoniques
qui expliquent les coûts de la corruption et certaines des façons de la prévenir. Chaque annonce pourrait débuter avec le même slogan «accrocheur» et aborder un élément important.

 

  • Organiser ou présider une table ronde sur les problèmes de corruption dans le secteur de l’eau au sein de votre collectivité. Inviter des représentants de divers groupes : leaders civiques et traditionnels, leaders de groupes de femmes, utilisateurs de l’eau, dirigeants de compagnies de distribution, porte-parole des gouvernements, représentants d’ONG et citoyens impliqués.
  • Interviewer des membres de collectivités voisines (ou distantes) qui ont résolu avec succès des problèmes de corruption dans le secteur de l’eau. Faire un suivi avec une émission en tribune téléphonique ou par l’envoi de messages-textes qui considèrent si ces solutions fonctionneraient pour votre collectivité

 

  • Adapter les textes contenus dans cette pochette à votre situation locale en effectuant des recherches à l’échelle locale. Faire suivre la diffusion des textes par des émissions en tribune téléphonique ou par des discussions en table ronde.

5. Autres ressources sur l’intégrité dans le secteur de l’eau

Organismes-ressources

Courriel : transparency.mg@moov.mg
Personne-ressource : Mme Yveline Rakotondramboa, présidente. Téléphone +261-20-2265357. Courriel : transparence.mg@moov.mg

Émissions et documents-ressources

Émissions radiophoniques (Nota : ces émissions radiophoniques ne portent pas nécessairement sur la corruption dans le secteur de l’eau, mais sur les problèmes de corruption en général.) :

Vidéos

Documents sur Internet/imprimés :


Acknowledgements

  • Rédaction : Vijay Cuddeford, rédacteur en chef, Radios Rurales Internationales.
  • Révision : Erik Nielsen, gestionnaire de programmes nationaux, Réseau d’Intégrité de l’Eau (WIN), et Alexandra Malmqvist, coordonnatrice adjointe des communications, Réseau d’Intégrité de l’Eau (WIN).
  • Traduction : Jean-Luc Malherbe, Société Ardenn, Ottawa, Canada.