Femmes, Propriété et Succession

Égalité des genresRégime foncierSanté

Notes au radiodiffuseur

La propagation du VIH/sida est liée à l’accroissement des pertes des droits de propriété des veuves. Beaucoup de gens croient que le droit coutumier refuse aux femmes le droit de succession. Mais souvent une interprétation erronée de la loi prive les femmes de leurs droits. En fait, le but premier du droit coutumier était d’assurer qu’on subvenait aux besoins des veuves et de leurs enfants après le décès de leurs maris.

Beaucoup d’organismes – le YWCA par exemple – offrent aux femmes aide et soutien en les renseignant sur la loi et en leur offrant l’assistance juridique. Vous trouverez à la fin du texte une liste d’organismes qui offrent des services semblables.

Nous vous proposons d’inviter à la station de radio des avocats, des notaires, des parajuridiques ou des agents de services communautaires qui ont des connaissances en matière de droit de succession. Ces invités peuvent discuter des droits de propriété liés aux femmes. Vous trouverez, ci-dessous, à titre d’exemple, une entrevue au cours de laquelle nous nous entretenons avec un jurisconsulte. Pendant l’entrevue, l’animateur et l’invitée discutent de questions importantes qui concernent les femmes.

Texte

Animateur – Bienvenue à l’émission. Aujourd’hui, nous allons parler de questions importantes portant sur les femmes et le droit de succession. Par exemple, qu’arrive-t-il à une femme après le décès de son mari? Qui devient le propriétaire légitime des biens? Que peut faire une femme pour s’assurer qu’elle a droit aux biens?

Pour nous aider à répondre à ces questions et à d’autres questions, nous avons invité une avocate, Madame Elizabeth Mutwa, à se joindre à nous.

Animateur – Madame Mutwa, bienvenue à l’émission.

Mme Mutwa – Merci. Je prends beaucoup de plaisir à participer à l’émission.

Animateur – Madame Mutwa, nous aimerions d’abord vous poser la question suivante : qu’est-ce qui vous inquiète en ce qui a trait à la situation des femmes et le droit de succession qui les concerne?

Mme Mutwa – Chaque jour, je rencontre des femmes dont les maris se meurent. Ces femmes craignent de tout perdre… maison, terre, bétail… et elles croient qu’elles ne peuvent rien y faire. C’est une situation terrible et désespérée.

Animateur – Oui, c’est terrifiant quand on pense qu’on va tout perdre.

Mme Mutwa – Bien sûr que c’est terrifiant. Je suis désolée de dire que souvent les femmes perdent tout – parce que les membres de la famille de leurs maris s’emparent des biens. On appelle cette pratique la réquisition des biens.

Animateur – Existe-t-il des moyens pour empêcher qu’on réquisitionne les biens… et qu’on rende les biens aux femmes?

Mme Mutwa – Oui. Les femmes ont des droits reconnus par la loi en ce qui a trait à la terre et aux autres biens. Mais malheureusement, la plupart des femmes ne connaissent pas ces droits. Elles ne prennent donc aucune mesure.

Animateur – Vous voulez dire que les femmes croient que la loi ne les protège pas – alors elles ne la contestent pas?

Mme Mutwa – C’est exact. Mais de nouveau, je veux être très claire. La loi n’est pas contre les femmes. Les femmes ont des droits qui leur permettent de garder leurs biens – mais elles ne le savent pas!

Animateur – Il est donc important que les femmes connaissent leurs droits et qu’elles sachent comment les lois sont appliquées.

Mme Mutwa – Précisément. Quand les femmes connaissent la loi, elles peuvent prendre des mesures pour s’assurer qu’elles gardent leurs maisons et leurs terres.

Animateur – D’accord. Quand une femme vous demande de l’aide, voilà ce que vous lui recommandez – connaître les lois en vigueur dans la région. Que peuvent aussi faire les femmes?

Mme Mutwa – Je fais toujours les trois recommandations suivantes :

Premièrement : Discutez avec votre mari de l’importance de faire un testament. Encouragez votre mari à rédiger un testament en présence de témoins.
Deuxièmement : Renseignez-vous : pouvez-vous faire inscrire la maison dans laquelle vous vivez avec votre mari? Si vous pouvez le faire, vous resterez propriétaire de la terre et de la maison après la mort de votre mari.
Troisièmement : Consultez un avocat, un parajuridique ou un organisme régional qui donne des conseils. Ces particuliers et ces organismes peuvent vous aider à comprendre vos droits et la loi.

Animateur – Mme Mutwa, nous sommes convaincus que les conseils que vous avez donnés au cours de l’émission aideront un grand nombre de femmes. Merci d’avoir participé à l’émission.

Mme Mutwa – De rien.

Animateur – Nous aimerions poser la question suivante à toutes les femmes qui écoutent l’émission d’aujourd’hui : comprenez-vous en quoi le droit de succession vous concerne, vous et vos biens? Si non, renseignez-vous! Il est important d’obtenir de l’information au sujet des lois en vigueur. Tentez de trouver, dans votre communauté, quelqu’un qui puisse vous donner ces renseignements – une organisation féminine, un avocat ou un parajuridique. La connaissance des lois peut changer votre avenir et celui de votre famille.

-FIN-

Acknowledgements

Révision : Emily Frank, département d’anthropologie, Indiana University, États-Unis d’Amérique

Information sources

Correspondance entre Matrine Chuulu, WLSA, Zambie et Emily Frank, département d’anthropologie, Indiana University
Makena, Margaret et Moses Ochanji. Women, property and inheritance, UNESCO, 2000

Organismes

Women in Law and Development in Africa (WiLDAF)
Plot 1311, Lubu Road, Longacres
P.O. Box 31456, Lusaka Zambia
WiLDAF promouvoit l’utilisation efficace d’une variété de stratégies, y compris les lois. WiLDAF vise le développement de la femme ainsi que le développement communautaire, national, sous-régional et régional.
Young Women’s Christian Association (YWCA)
Nationalist Road (Opposite University Teaching Hospital)
P.O. Box 50115, Lusaka, Zambia
Adresse électronique : ywca@zamnet.zm
Women’s Voice
P.O. Box 231 Blantyre, Malawi
Adresse électronique : womens-voice@sdnp.org.mw
Site Web : http://www.womens-voice.org.mw/
Cet organisme vise à sensibiliser les femmes au droit de propriété et au droit de succession ainsi qu’à l’autorité de la loi.

Autre source

Strickland, Richard. » To have and to hold: Women’s property and inheritance rights in the context of HIV/AIDS in Sub-Saharan Africa « , juin 2004, publié en collaboration avec Global Coalition on Women and AIDS